Het insolventienummer van deze zaak is 313694192. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
8303167007
Datum
Kenmerk
Omschrijving
20-12-2016
313694192
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160247 publié le 20/12/2016
- Annonce n°
- 1811
- Date :
- 2016-12-12
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
313 694 192
RCS
Fréjus
- Nom :
- SAUVAGE
- Prénom :
- Bernard, Jacques
- Activité :
- Autres commerces de détail spécialisés divers
-
Adresse :
- rue Louis Martin 83420 La croix Valmer
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
30-03-2016
313694192
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160063 publié le 30/03/2016
- Annonce n°
- 2524
- Date :
- 21 mars 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
313 694 192
RCS
Fréjus
- Nom :
- SAUVAGE
- Prénom :
- Bernard, Jacques
- Activité :
- Autres commerces de détail spécialisés divers
-
Adresse :
-
rue
Louis Martin
83420
La croix Valmer
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
25-01-2013
313694192
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130018 publié le 25/01/2013
- Annonce n°
- 2070
- Date :
- 14 janvier 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
313 694 192
RCS
Fréjus
- Nom :
- SAUVAGE
- Prénom :
- Bernard, Jacques
- Activité :
- Autres commerces de détail spécialisés divers
-
Adresse :
-
rue
Louis Martin
83420
La croix Valmer
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
27-03-2012
313694192
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le var information a été faite le 09/03/12 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120061 publié le 27/03/2012
- Annonce n°
- 3220
- Date :
- 29 février 2012
- Dépôt de l'état de collocation
-
n°RCS :
-
313 694 192
RCS
Fréjus
- Nom :
- SAUVAGE
- Prénom :
- Bernard, Jacques
- Activité :
- Autres commerces de détail spécialisés divers
-
Adresse :
-
rue
Louis Martin
83420
La croix Valmer
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le var information a été faite le 09/03/12 .
04-03-2010
313694192
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Mireille Massiani résidence la Galiote N° 314 - les Marines de Cogolin - 83310 Cogolin .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100044 publié le 04/03/2010
- Annonce n°
- 1750
- Date :
- 15 février 2010
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
313 694 192
RCS
Fréjus
- Nom :
- SAUVAGE
- Prénom :
- Bernard Jacques
- Activité :
- Autres commerces de détail spécialisés divers
-
Adresse :
-
rue
Louis Martin
83420
La croix Valmer
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Mireille Massiani résidence la Galiote N° 314 - les Marines de Cogolin - 83310 Cogolin .
08-11-2009
313694192
A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 10/09/2009 par la cour d'appel de Aix-en-Provence jugement désignant mandataire judiciaire Me massiani rés la galiote 314-les marines de cogolin 83310 cogolin. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090216 publié le 08/11/2009
- Annonce n°
- 1409
- Date :
- 26 octobre 2009
- Jugement de désignation des organes de la procédure
-
n°RCS :
-
313 694 192
RCS
Fréjus
- Nom :
- SAUVAGE
- Prénom :
- Bernard Jacques
- Activité :
- Autres commerces de détail spécialisés divers
-
Adresse :
-
rue
Louis Martin
83420
La croix Valmer
- Complément Jugement :
- A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 10/09/2009 par la cour d'appel de Aix-en-Provence jugement désignant mandataire judiciaire Me massiani rés la galiote 314-les marines de cogolin 83310 cogolin. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
30-09-2009
313694192
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090188 publié le 30/09/2009
- Annonce n°
- 2313
- Date :
- 29 juin 2009
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
313 694 192
RCS
Fréjus
- Nom :
- SAUVAGE
- Prénom :
- Bernard Jacques
- Activité :
- Autres commerces de détail spécialisés divers
-
Adresse :
-
rue
Louis Martin
83420
La croix Valmer
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-11-2008
313694192
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Massiani Mireille 314, résidence la Galiote - les Marines de Cogolin - 83310 Cogolin . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080207 publié le 12/11/2008
- Annonce n°
- 3098
- Date :
- 30 octobre 2008
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
313 694 192
RCS
Saint-Tropez
- Nom :
- SAUVAGE
- Prénom :
- Bernard Jacques
- Activité :
- Autres commerces de détail spécialisés divers
-
Adresse :
-
rue
Louis Martin
83420
La Croix Valmer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Massiani Mireille 314, résidence la Galiote - les Marines de Cogolin - 83310 Cogolin . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Radiations
Bodacc B n°20080022 publié le 01/02/2008
- Annonce n°
- 3471
-
n°RCS :
-
313 694 192
RCS
Saint-Tropez
- Nom :
- SAUVAGE
- Prénom :
- BERNARD, JACQUES
- Adresse :
-
rue
Louis Martin
83420
La Croix Valmer
- Date de cessation d'activité :
- 2008-02-07
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