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Datum
Kenmerk
Omschrijving
16-02-2012
421758020
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2898 -
Date : 16 février 2012.
Dépôt de l'état des créances.
421 758 020
RCS
Auxerre.
CARPY
(Alain Jean Marie)
Activite : Café, bar, jeux, brasserie, petite restauration rapide. Adresse :
26
rue
Bienvenu Martin
89530
Saint-Bris-le-Vineux
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-04-2011
421758020
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008 liquidateur Maître DELIBES Bernard, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
2360 -
Date : 4 avril 2011.
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire.
421 758 020
RCS
Auxerre.
CARPY
(Alain, Jean, Marie)
Enseigne : LE CAVEAU. Activite : Café, bar, jeux, brasserie, petite restauration rapide. Adresse :
26
rue
Bienvenu Martin
89530
Saint-Bris-le-Vineux
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008 liquidateur Maître DELIBES Bernard, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
24-06-2010
421758020
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2895 -
Date : 24 juin 2010.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
421 758 020
RCS
Auxerre.
CARPY
(Alain, Jean, Marie)
Enseigne : LE CAVEAU. Activite : Café, bar, jeux, brasserie, petite restauration rapide. Adresse :
26
rue
Bienvenu Martin
89530
Saint-Bris-le-Vineux
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-09-2009
421758020
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan 10 années avec inaliénabilité du fonds de commerce nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre
2275 -
Date : 7 septembre 2009.
Jugement de plan de redressement.
421 758 020
RCS
Auxerre.
CARPY
(Alain, Jean, Marie)
Enseigne : LE CAVEAU. Activite : Café, bar, jeux, brasserie, petite restauration rapide. Adresse :
26
rue
Bienvenu Martin
89530
Saint-Bris-le-Vineux
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan 10 années avec inaliénabilité du fonds de commerce nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre.
02-04-2009
421758020
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1988 -
Date : 2 avril 2009.
Dépôt de l'état des créances.
421 758 020
RCS
Auxerre.
CARPY
(Alain, Jean, Marie)
Enseigne : LE CAVEAU. Activite : Café, bar, jeux, brasserie, petite restauration rapide. Adresse :
26
rue
Bienvenu Martin
89530
Saint-Bris-le-Vineux
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-09-2008
421758020
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008 désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Mr Bernard DELIBES, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1787 -
Date : 15 septembre 2008.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
421 758 020
RCS
Auxerre.
CARPY
(Alain, Jean, Marie)
Enseigne : LE CAVEAU. Activite : Café, bar, jeux, brasserie, petite restauration rapide. Adresse :
26
rue
Bienvenu Martin
89530
Saint-Bris-le-Vineux
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008 désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Mr Bernard DELIBES, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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