Natuurlijk persoon te Villeneuve-Lécussan (Haute-Garonne) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Toulouse failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 316525419. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Plaats:
Villeneuve-Lécussan
Schuldsaneringsnr.:
31022014RJ0590E86201D3-A32F-374E-8284-38D9154ABBB3
Sinds
Handelend onder
KvK nummer
Pyrenees Style (Pyrenees Style)
316525419
Datum
Kenmerk
Omschrijving
26-07-2017
316525419
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170141 publié le 26/07/2017
- Annonce n°
- 1444
- Date :
- 2017-06-28
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
316 525 419
RCS
Toulouse
- Nom :
- TOUZANNE
- Prénom :
- Jacques, Muriel
- Nom d'usage :
- TOUZANNE
- Enseigne :
- Pyrenees Style
- Activité :
- fabrication et diffusion de meubles,objets et bibelots neufs et occasion
-
Adresse :
- quartier Tourrudats 31580 Villeneuve-Lécussan
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-05-2015
316525419
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150097 publié le 22/05/2015
- Annonce n°
- 1853
- Date :
- 28 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
316 525 419
RCS
Toulouse
- Nom :
- TOUZANNE
- Prénom :
- Jacques, Muriel
- Nom d'usage :
- TOUZANNE
- Enseigne :
- Pyrenees Style
- Activité :
- fabrication et diffusion de meubles,objets et bibelots neufs et occasion
-
Adresse :
-
quartier
Tourrudats
31580
Villeneuve-Lécussan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-06-2014
316525419
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014
- Annonce n°
- 1449
- Date :
- 10 juin 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
316 525 419
RCS
Toulouse
- Nom :
- TOUZANNE
- Prénom :
- Jacques, Muriel
- Nom d'usage :
- TOUZANNE
- Enseigne :
- Pyrenees Style
- Activité :
- fabrication et diffusion de meubles,objets et bibelots neufs et occasion
-
Adresse :
-
quartier
Tourrudats
31580
Villeneuve-Lécussan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19-09-2013
316525419
Jugement modifiant le plan de continuation.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130181 publié le 19/09/2013
- Annonce n°
- 945
- Date :
- 30 août 2013
- Jugement modifiant le plan de continuation
-
n°RCS :
-
316 525 419
RCS
Toulouse
- Nom :
- TOUZANNE
- Prénom :
- Jacques, Muriel
- Nom d'usage :
- TOUZANNE
- Enseigne :
- Pyrenees Style
- Activité :
- fabrication et diffusion de meubles,objets et bibelots neufs et occasion
-
Adresse :
-
quartier
Tourrudats
31580
Villeneuve-Lécussan
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation.
03-05-2013
316525419
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130086 publié le 03/05/2013
- Annonce n°
- 1167
- Date :
- 12 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
316 525 419
RCS
Toulouse
- Nom :
- TOUZANNE
- Prénom :
- Jacques, Muriel
- Nom d'usage :
- TOUZANNE
- Enseigne :
- Pyrenees Style
- Activité :
- fabrication et diffusion de meubles,objets et bibelots neufs et occasion
-
Adresse :
-
quartier
Tourrudats
31580
Villeneuve-Lécussan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-03-2012
316525419
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120053 publié le 15/03/2012
- Annonce n°
- 1327
- Date :
- 6 mars 2012
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
316 525 419
RCS
Toulouse
- Nom :
- TOUZANNE
- Prénom :
- Jacques, Muriel
- Nom d'usage :
- TOUZANNE
- Enseigne :
- Pyrenees Style
- Activité :
- fabrication et diffusion de meubles,objets et bibelots neufs et occasion
-
Adresse :
-
quartier
Tourrudats
31580
Villeneuve-Lécussan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens
24-02-2011
316525419
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110039 publié le 24/02/2011
- Annonce n°
- 1484
- Date :
- 15 février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
316 525 419
RCS
Toulouse
- Nom :
- TOUZANNE
- Prénom :
- Jacques, Muriel
- Nom d'usage :
- TOUZANNE
- Enseigne :
- Pyrenees Style
- Activité :
- fabrication et diffusion de meubles,objets et bibelots neufs et occasion
-
Adresse :
-
quartier
Tourrudats
31580
Villeneuve-Lécussan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.