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Datum
Kenmerk
Omschrijving
13-06-2013
094123841
Jugement constatant l'exécution du plan de sauvegarde adopté le 14 septembre 2011 ; RG N° 13/323 ; commissaires à l'exécution du plan : SCP CHAVAUX & LAVOIR, SELARL AJ PARTENAIRE, Résidence Le Ravel, Appt 82, 18, rue Jean Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde, co-commissaire à l'exécution du plan ; maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, co-commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
- Annonce n°
- 2440
- Date :
- 10 avril 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 094 123 841 RCS Saint-Denis de La Réunion
- Dénomination :
- MAINTENANCE DISTRIBUTION ET SERVICE AUTOMOBILE «MDS»
- Forme :
- S.A.S.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Route SPPM, ZI Kaweni
97600
Mamoudzou (Mayotte)
- Complément Jugement :
- Jugement constatant l'exécution du plan de sauvegarde adopté le 14 septembre 2011 ; RG N° 13/323 ; commissaires à l'exécution du plan : SCP CHAVAUX & LAVOIR, SELARL AJ PARTENAIRE, Résidence Le Ravel, Appt 82, 18, rue Jean Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde, co-commissaire à l'exécution du plan ; maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, co-commissaire à l'exécution du plan
30-11-2011
094123841
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis (Réunion), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110231 publié le 30/11/2011
- Annonce n°
- 2463
- Date :
- 4 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- 094 123 841 RCS Saint-Denis-de-la-Réunion
- Dénomination :
- S.A.S. MAINTENANCE DISTRIBUTION ET SERVICE AUTOMOBILE
- Forme :
- S.A.S.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
route
SPPM
ZI Kaweni
97600
Mamoudzou (Mayote)
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis (Réunion), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
25-10-2011
094123841
Par jugement, le Tribunal a, dans la procédure de sauvegarde ouverte le 30/03/2010, arrêté le plan de sauvegarde (échéance unique au 31/12/2011) ; désigné la SCP CHAVAUX (Michel) et LAVOIR (Julie), représentée par Maître CHAVAUX (Michel), et la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice) (82, résidence Le Ravel, 18, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde) en qualité de commissaires à l'exécution du plan chargé de veiller à l'exécution du plan et de la poursuite éventuelle des actions introduites avant le présent jugement ; désigné Maître PIEC (Christophe) (dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde) en qualité de commissaire à l'exécution du plan chargé de recevoir le règlement des échéances du plan aux fins de répartition entre les créanciers et d'engager les éventuelles actions dans l'intérêt collectif des créanciers ; maintenu en fonction : Maître PIEC (Christophe), mandataire judiciaire, pendant le temps nécessaire à la vérification des créances et à l'établissement de leur état définitif
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011
- Annonce n°
- 3063
- Date :
- 14 septembre 2011
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 094 123 841 RCS Saint-Denis-de-la-Réunion
- Dénomination :
- SAS MAINTENANCE DISTRIBUTION ET SERVICE AUTOMOBILE
- Forme :
- S.A.S.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
route
SPPM
ZI Kaweni
97600
Mamoudzou
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal a, dans la procédure de sauvegarde ouverte le 30/03/2010, arrêté le plan de sauvegarde (échéance unique au 31/12/2011) ; désigné la SCP CHAVAUX (Michel) et LAVOIR (Julie), représentée par Maître CHAVAUX (Michel), et la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice) (82, résidence Le Ravel, 18, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde) en qualité de commissaires à l'exécution du plan chargé de veiller à l'exécution du plan et de la poursuite éventuelle des actions introduites avant le présent jugement ; désigné Maître PIEC (Christophe) (dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde) en qualité de commissaire à l'exécution du plan chargé de recevoir le règlement des échéances du plan aux fins de répartition entre les créanciers et d'engager les éventuelles actions dans l'intérêt collectif des créanciers ; maintenu en fonction : Maître PIEC (Christophe), mandataire judiciaire, pendant le temps nécessaire à la vérification des créances et à l'établissement de leur état définitif
28-06-2011
094123841
Jugement d'une procédure de sauvegarde judiciaire ouverte, autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 31 mars 2011, maintenant Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire, maintenant la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP, 18, rue Jean-Cocteau, 82, résidence Le Ravel, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité d'administrateurs judiciaires
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110124 publié le 28/06/2011
- Annonce n°
- 1888
- Date :
- 23 mars 2011
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- 094 123 841 RCS Mamoudzou
- Dénomination :
- SAS MAINTENANCE DISTRIBUTION ET SERVICE AUTOMOBILE
- Enseigne :
- MDS
- Forme :
- S.A.S.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
route
SPPM
ZI Kaweni
97600
Mamoudzou
- Complément Jugement :
- Jugement d'une procédure de sauvegarde judiciaire ouverte, autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 31 mars 2011, maintenant Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire, maintenant la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP, 18, rue Jean-Cocteau, 82, résidence Le Ravel, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité d'administrateurs judiciaires
23-06-2011
094123841
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis-de-la-Réunion, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011
- Annonce n°
- 2389
- Date :
- 18 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- 094 123 841 RCS Saint-Denis-de-la-Réunion
- Dénomination :
- MAINTENANCE DISTRIBUTION ET SERVICE AUTOMOBILE
- Forme :
- S.A.S.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
route
SPPM
ZI Kaweni
97600
Mamoudzou
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis-de-la-Réunion, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
04-06-2010
094123841
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde et désignant : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire ; Maître CHAVAUX et la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, « AJP », sise 18, rue Jean-Cocteau, 82, résidence « Le Ravel », 97490 Sainte-Clotilde, en qualité d'administrateurs judiciaires avec mission d'assistance ; ouvrant une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100107 publié le 04/06/2010
- Annonce n°
- 2700
- Date :
- 30 mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 094 123 841 RCS Mamoudzou
- Dénomination :
- S.A.S. MAINTENANCE DISTRIBUTION ET SERVICE AUTOMOBILE « MDS »
- Forme :
- S.A.S.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
route
SPPM
ZI Kaweni
97600
Mamoudzou (Mayotte)
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde et désignant : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire ; Maître CHAVAUX et la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, « AJP », sise 18, rue Jean-Cocteau, 82, résidence « Le Ravel », 97490 Sainte-Clotilde, en qualité d'administrateurs judiciaires avec mission d'assistance ; ouvrant une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
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