Natuurlijk persoon te Boussens (Haute-Garonne) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Toulouse failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 323829630. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Schuldsaneringsnr.:
31022013RJ0081AD3029F3-232C-8F4C-89AD-93F6A6050771
Sinds
Handelend onder
KvK nummer
L'estarac (L'estarac)
323829630
Datum
Kenmerk
Omschrijving
22-01-2015
323829630
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150015 publié le 22/01/2015
- Annonce n°
- 1456
- Date :
- 9 janvier 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
323 829 630
RCS
Toulouse
- Nom :
- ROUQUETTE
- Prénom :
- Didier, Michel
- Nom d'usage :
- ROUQUETTE
- Enseigne :
- L'Estarac
- Activite :
- restaurant, self.
-
Adresse :
-
Estarac
31360
Boussens
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20140057 publié le 21/03/2014
- Annonce n°
- 177
-
n°RCS :
-
800 872 343
RCS
Toulouse
- Nom :
- PELE
- Prénom :
- Alain
- Nom d'usage :
- PELE
- Nom commercial :
- L'ESTARAC
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 18700 EUR
- Activité :
- Restaurant, self.
- Adresse de l'établissement :
-
Zone Industrielle Estarac
31360
Boussens
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
323 829 630 RCS Toulouse
- Nom :
- ROUQUETTE
- Prénom :
- Didier
- Nom d'usage :
- ROUQUETTE
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2014
- Publication légale :
- Le Petit Journal du 07 mars 2014
- Oppositions :
- Maître Alix Brenac, Mandataire judiciaire, Place du Pilat-31800 Saint-Gaudens
13-02-2014
323829630
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014
- Annonce n°
- 1590
- Date :
- 24 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
323 829 630
RCS
Toulouse
- Nom :
- ROUQUETTE
- Prénom :
- Didier, Michel
- Nom d'usage :
- ROUQUETTE
- Enseigne :
- L'Estarac
- Activite :
- restaurant, self.
-
Adresse :
-
Estarac
31360
Boussens
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-05-2013
323829630
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130086 publié le 03/05/2013
- Annonce n°
- 1163
- Date :
- 19 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
323 829 630
RCS
Toulouse
- Nom :
- ROUQUETTE
- Prénom :
- Didier, Michel
- Nom d'usage :
- ROUQUETTE
- Enseigne :
- L'Estarac
- Activite :
- restaurant, self
-
Adresse :
-
Estarac
31360
Boussens
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-01-2013
323829630
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2012, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013
- Annonce n°
- 1085
- Date :
- 22 janvier 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
323 829 630
RCS
Toulouse
- Nom :
- ROUQUETTE
- Prénom :
- Didier, Michel
- Nom d'usage :
- ROUQUETTE
- Enseigne :
- L'Estarac
- Activite :
- restaurant, self.
-
Adresse :
-
Estarac
31360
Boussens
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2012, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
08-12-2011
323829630
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110237 publié le 08/12/2011
- Annonce n°
- 340
- Date :
- 29 novembre 2011
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
323 829 630
RCS
Toulouse
- Nom :
- ROUQUETTE
- Prénom :
- Didier, Michel
- Nom d'usage :
- ROUQUETTE
- Enseigne :
- L'Estarac
- Activite :
- restaurant, self
-
Adresse :
-
Estarac
31360
Boussens
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens
10-09-2010
323829630
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100176 publié le 10/09/2010
- Annonce n°
- 1229
- Date :
- 1er septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
323 829 630
RCS
Toulouse
- Nom :
- ROUQUETTE
- Prénom :
- Didier Michel
- Nom d'usage :
- ROUQUETTE
- Enseigne :
- L'Estarac
- Activite :
- restaurant, self
-
Adresse :
-
Estarac
31360
BOUSSENS
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.