Aan Natuurlijk persoon te Faymoreau (Vendée) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon surseance verleend. Het insolventienummer van deze zaak is 500634613. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Hoofdcode
Gespecialiseerde bouwwerkzaamheden
Nevencode
Loodgieterswerk, installatie van verwarming en klimaatregeling
Datum
Kenmerk
Omschrijving
08-02-2012
816
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
- Annonce n°
- 816
- Date :
- 18 janvier 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 500 634 613 RCS La roche sur yon
- Nom :
- DUCHEMANN
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- plomberie chauffage.
-
Adresse :
-
308
les Ouchettes
85240
Xanton-Chassenon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11-10-2011
3461
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 3461
- Date :
- 26 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 500 634 613 RCS La roche sur yon
- Nom :
- DUCHEMANN
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- plomberie chauffage.
-
Adresse :
-
308
les Ouchettes
85240
Faymoreau
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-10-2011
1933
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1933
- Date :
- 4 août 2011
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- 500 634 613 RCS La roche sur yon
- Nom :
- DUCHEMANN
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
308
les Ouchettes
85240
Faymoreau
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-07-2011
1777
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1777
- Date :
- 16 juin 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 500 634 613 RCS La roche sur yon
- Nom :
- DUCHEMANN
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- plomberie chauffage.
-
Adresse :
-
308
les Ouchettes
85240
Faymoreau
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-06-2011
1770
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1770
- Date :
- 9 juin 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 500 634 613 RCS La roche sur yon
- Nom :
- DUCHEMANN
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- plomberie chauffage.
-
Adresse :
-
308
les Ouchettes
85240
Faymoreau
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.