Het insolventienummer van deze zaak is 339723157. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
33972315700022
Hoofdcode
Vervaardiging van producten van metaal, exclusief machines en apparaten
Nevencode
Verspanend bewerken van metalen
Datum
Kenmerk
Omschrijving
Radiations
- Annonce n°
- 1515
- RCS :
- 339 723 157 RCS Annecy
- Dénomination :
- ETS ANPER
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
-
696
avenue
de l'Industrie
74970
Marignier
Ventes et cessions
- Annonce n°
- 1384
- RCS :
- 339 723 157 RCS Annecy
- Dénomination :
- ETS ANPER
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Capital :
- 720000.00 EUR
- Adresse :
-
696
avenue
de l'Industrie
74970
Marignier
- Etablissement(s) :
-
- Oppositions :
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Avis projet de fusion entre ETABLISSEMENTS ANPER, Société par actions simplifiée au capital de 720 000 euros, Siège social : 696 avenue de l'Industrie - Lieudit "Les Prés Lalais", 74970 MARIGNIER 339 723 157 RCS ANNECY et RBDH Marignier Société par actions simplifiée au capital de 45 000 euros, Siège social : 696 avenue de l'Industrie - Lieudit "Les Prés Lalais" - ZI des Prés Lalais, 74970 MARIGNIER 607 120 862 RCS ANNECY. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Marignier du 16 mai 2012, ,la société ANPER, société par actions simplifiée au capital de 720 000 euros, dont le siège social est 696 avenue de l'industrie, lieudit Les Près LALAIS à MARIGNIER (74970) immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 339 723 157 RCS ANNECY, et la société RBDH Marignier, société par actions simplifiée au capital de 45 000 euros, dont le siège social est 696 avenue de l'Industrie - Lieudit "Les Prés Lalais" - ZI des Prés Lalais 74970 MARIGNIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 607 120 862 RCS ANNECY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ANPER par la société RBDH Marignier.La société ANPER ferait apport à la société RBDH Marignier de la totalité de son actif, soit 1 145 740 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 109 727 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 36 013 euros.En rémunération de cet apport net, 2 222 actions nouvelles de 15 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société RBDH Marignier à titre d'augmentation de son capital social de 33 330 euros.La prime de fusion s'élèverait globalement à 2 683 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société RBDH Marignier pour 9 actions de la société ANPER. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'ANNECY au nom des deux sociétés le 25 mai 2012.
Modifications et mutations diverses
- Annonce n°
- 1641
- RCS :
- 339 723 157 RCS Annecy
- Dénomination :
- ETS ANPER
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Administration :
- SA REDH INDUSTRIES n'est plus président. SA à conseil d'administration GROUPE RBDH devient président.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
12-04-2011
3034
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 3034
- Date :
- 17 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 339 723 157 RCS Annecy
- Dénomination :
- ANPER
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Décolletage
-
Adresse du siège social :
-
696
avenue
de l'Industrie
Zone Industrielle des Prés
74970
Marignier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-01-2010
2369
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
Extrait de jugement
- Annonce n°
- 2369
- Date :
- 8 janvier 2010
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 339 723 157 RCS Annecy
- Dénomination :
- ANPER
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Décolletage
-
Adresse du siège social :
-
696
avenue
de l'Industrie
Zone Industrielle des Prés
74970
Marignier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
21-04-2009
1012
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveillance de la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
- Annonce n°
- 1012
- Date :
- 7 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 339 723 157 RCS Annecy
- Dénomination :
- ANPER
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Décolletage
-
Adresse du siège social :
-
696
avenue
de l'Industrie
Zone Industrielle des Prés
74970
Marignier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveillance de la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
- Annonce n°
- 4148
- RCS :
- 339 723 157 RCS Bonneville
- Dénomination :
- ETS ANPER
- Forme :
- S.A.S.
- Capital :
- 720000 EUR
- Adresse du siège social :
-
696
avenue
de l'Industrie
lieudit Les Près de Lalais - ZI des Pres
74970
Marignier
- Commentaires :
- transfert du siège social et de l'établissement principal, (ancien : rue de la fin, 74460 Marnaz (fermé), date d'effet : 01/01/2008
Modifications et mutations diverses
- Annonce n°
- 1937
- RCS :
- 339 723 157 RCS Bonneville
- Dénomination :
- ETS ANPER
- Forme :
- S.A.S.
- Capital :
- 720000 EUR
- Activité :
- non précisée
- Administration :
- suppression de la délégation de HIESSE (Dominique).
- Adresse du siège social :
-
rue
de la Fin
74460
Marnaz
- Commentaires :
- modification survenue sur l'administration, date d'effet : 22/06/2007
Président M REDH INDUSTRIES
31-12-2000
Chiffre d'affaires 2 765 514 €
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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