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Datum
Kenmerk
Omschrijving
05-06-2020
388690729
jugement de mainlevée d’inaliénabilité d’un bien. N° RG : 11/128
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200108 publié le 05/06/2020
- Annonce n°
- 2375
- Date :
- 2020-04-14
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 388 690 729RCSde Quimper
- Dénomination :
- EARL BOURHIS
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation agricole, ainsi que toutes activités connexes et similaires
- Adresse du siège social :
- Kertaniou 29390 Leuhan
- Complément Jugement :
- jugement de mainlevée d’inaliénabilité d’un bien. N° RG : 11/128
19-02-2017
388690729
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES repr par Maître PAGANI, 9, rue Neptune, 29200 Brest ; RG 10/00128
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170035 publié le 19/02/2017
- Annonce n°
- 1329
- Date :
- 2017-02-07
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 388 690 729RCSQuimper
- Dénomination :
- EARL BOURHIS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Kertaniou 29390 Leuhan
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES repr par Maître PAGANI, 9, rue Neptune, 29200 Brest ; RG 10/00128
26-06-2016
388690729
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest ; RG 10/128
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160125 publié le 26/06/2016
- Annonce n°
- 1680
- Date :
- 14 juin 2016
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 388 690 729RCSQuimper
- Dénomination :
- EARL BOURHIS
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Kertaniou Leuhan 29390 Leuhan
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest ; RG 10/128
15-05-2011
388690729
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110095 publié le 15/05/2011
- Annonce n°
- 1447
- Date :
- 12 avril 2011
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 388 690 729RCSQuimper
- Dénomination :
- E.A.R.L. BOURHIS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Kertaniou 29390 Leuhan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest
21-01-2011
388690729
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110015 publié le 21/01/2011
- Annonce n°
- 1046
- Date :
- 23 décembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 388 690 729RCSQuimper
- Dénomination :
- EARL BOURHIS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Kertaniou Leuhan 29390 Leuhan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR
11-04-2010
388690729
Jugement d'ouverture de procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100070 publié le 11/04/2010
- Annonce n°
- 1422
- Date :
- 9 mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 388 690 729RCSQuimper
- Dénomination :
- E.A.R.L. BOURHIS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Kertaniou-Leuhan 29390 Leuhan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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