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Groep
Landbouw, bosbouw en visserij
Hoofdcode
Teelt van gewassen, veeteelt, jacht en diensten in verband met deze activiteiten
Nevencode
Fokken van paarden en andere paardachtigen
Datum
Kenmerk
Omschrijving
15-01-2013
1030
Par ordonnance, le président du Tribunal procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême es qualité de commissaire à l'exécution du plan et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent, domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
- Annonce n°
- 1030
- Date :
- 6 décembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 353 357 254 RCS Angoulême
- Dénomination :
- EARL DES CHAMPS DES BRULES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
3, Chênes
16490
Pleuville
- Complément Jugement :
- Par ordonnance, le président du Tribunal procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême es qualité de commissaire à l'exécution du plan et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent, domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
26-06-2011
1627
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1627
- Date :
- 23 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 353 357 254 RCS Angoulème
- Dénomination :
- EARL DU CHAMPS DES BRULES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les 3 Chênes
16490
Pleuville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
24-11-2010
1507
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité en fixant la durée à quatorze années courantes ; désignant Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
- Annonce n°
- 1507
- Date :
- 13 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 353 357 254 RCS Angoulême
- Dénomination :
- E.A.R.L. DU CHAMPS DES BRULES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les 3 Chênes
16490
Pleuville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité en fixant la durée à quatorze années courantes ; désignant Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
27-08-2009
1335
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 27/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême
Jugement d'ouverture
- Annonce n°
- 1335
- Date :
- 30 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 353 357 254 RCS Angoulême
- Dénomination :
- EARL DU CHAMPS DES BRULES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les 3-Chênes
16490
Pleuville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 27/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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