Natuurlijk persoon te Castagniers (Alpes-Maritimes) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Nice failliet verklaard. Als curator is aangesteld Scph De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel Represe. Het insolventienummer van deze zaak is 971702113. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Provincie:
Alpes-Maritimes
Schuldsaneringsnr.:
060510605306400118
Groep
Verhuur van en handel in onroerend goed
Hoofdcode
Exploitatie van en handel in onroerend goed
Nevencode
Verhuur en exploitatie van eigen of geleasd onroerend goed
-
Vestigingsadres:
Nationale 202
Saint-Blaise la Plai 0
06670 Castagniers
Toon op kaart
Sinds
Handelend onder
KvK nummer
Jean Francois Issautier
971702113
Datum
Kenmerk
Omschrijving
26-09-2013
971702113
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130186 publié le 26/09/2013
- Annonce n°
- 779
- Date :
- 11 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- 971 702 113 RCS Nice
- Nom :
- ISSAUTIER
- Prénom :
- Jean François Marcel
- Activite :
- restaurant vente de produits à emporter de vins et Chanpagne.
-
Adresse :
-
route
Nationale 202
Saint-Blaise la Plaine
06670
Saint-Martin-du-Var
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120188 publié le 28/09/2012
- Annonce n°
- 26
- RCS :
- 971 702 113 RCS Nice
- Nom :
- ISSAUTIER JEAN FRANCOIS
- Prénom :
- Marcel
- Commentaires :
- Cessation d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS à compter du 4 septembre 2012.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120181 publié le 19/09/2012
- Annonce n°
- 19
- RCS :
- 753 727 312 RCS Nice
- Dénomination :
- B. A. P. S
- Sigle :
- B. A. P. S
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital :
- 1000.00 EUR
- Administration :
- Gérant : RAYBAUD Sébastien
- Adresse :
-
route
Nationale 202
Saint-Blaise la Plaine
06670
Saint-Martin-du-Var
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 130500 Euros
- Activité :
- restaurant = banquet.
- Adresse de l'établissement :
-
route
Nationale 202
Saint-Blaise la Plaine
06670
Saint-Martin-du-Var
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 971 702 113 RCS Nice
- Dénomination :
- ISSAUTIER JEAN FRANCOIS MARCEL
- Date de commencement d'activité :
- 04 septembre 2012
- Publication légale :
- L'Avenir Côte d'Azur du 14 septembre 2012
- Oppositions :
- Au Mandataire SCP TADDEI FERRAI FUNEL Mandataire liquidateur, sise à NICE 06000 54 RUE Gioffredo pour la validité et pour la correspondance
23-02-2012
971702113
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012
- Annonce n°
- 1083
- Date :
- 8 février 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
- RCS :
- 971 702 113 RCS Nice
- Nom :
- ISSAUTIER
- Prénom :
- Jean François Marcel
- Activite :
- restaurant vente de produits à emporter de vins et Chanpagne.
-
Adresse :
-
route
Nationale 202
Saint-Blaise la Plaine
06670
Saint-Martin-du-Var
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
22-12-2011
971702113
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110247 publié le 22/12/2011
- Annonce n°
- 1081
- Date :
- 7 décembre 2011
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- 971 702 113 RCS Nice
- Nom :
- ISSAUTIER
- Prénom :
- Jean François Marcel
- Activite :
- restaurant vente de produits à emporter de vins et Chanpagne.
-
Adresse :
-
route
Nationale 202
Saint-Blaise la Plaine
06670
Saint-Martin-du-Var
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
30-06-2011
971702113
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110126 publié le 30/06/2011
- Annonce n°
- 1004
- Date :
- 15 juin 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 971 702 113 RCS Nice
- Nom :
- ISSAUTIER
- Prénom :
- Jean François Marcel
- Activite :
- restaurant vente de produits à emporter de vins et Chanpagne.
-
Adresse :
-
route
Nationale 202
Saint-Blaise la Plaine
06670
Castagniers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
31-03-2011
971702113
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110064 publié le 31/03/2011
- Annonce n°
- 3752
- Date :
- 9 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- 971 702 113 RCS Nice
- Nom :
- ISSAUTIER
- Prénom :
- Jean François Marcel
- Activite :
- restaurant vente de produits à emporter de vins et Chanpagne.
-
Adresse :
-
route
Nationale 202
Saint-Blaise la Plaine
06670
Castagniers
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
31-12-2010
971702113
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100254 publié le 31/12/2010
- Annonce n°
- 1111
- Date :
- 16 décembre 2010
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- RCS :
- 971 702 113 RCS Nice
- Nom :
- ISSAUTIER
- Prénom :
- Jean François Marcel
- Activite :
- restaurant vente de produits à emporter de vins et Chanpagne.
-
Adresse :
-
route
Nationale 202
Saint-Blaise la Plaine
06670
Castagniers
- Complément Jugement :
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.
24-11-2009
971702113
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090226 publié le 24/11/2009
- Annonce n°
- 834
- Date :
- 5 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 971 702 113 RCS Nice
- Nom :
- ISSAUTIER
- Prénom :
- Jean François Marcel
- Activite :
- restaurant vente de produits à emporter de vins et Chanpagne.
-
Adresse :
-
route
Nationale 202
Saint-Blaise la Plaine
06670
Castagniers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Curator:
Scph De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel Represe
Curator:
Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel Represen
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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