Franck Paysagiste te Chassy (Yonne) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Sens failliet verklaard. Als curator is aangesteld Me Carlo Francois. Het insolventienummer van deze zaak is 399326453. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Schuldsaneringsnr.:
39932645300020
Groep
Verhuur van roerende goederen en overige zakelijke dienstverlening
Hoofdcode
Diensten in verband met gebouwen; landschapsverzorging
Nevencode
Landschapsverzorging
Sinds
Handelend onder
KvK nummer
Franck Paysagiste
399326453
Datum
Kenmerk
Omschrijving
24-07-2011
1572
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1572
- Date :
- 12 juillet 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 399 326 453 RCS Sens
- Nom :
- FAGOTAT
- Prénom :
- Franck, Roger
- Enseigne :
- FRANCK PAYSAGISTE
- Activite :
- Création, entretien espaces verts, petite maçon- nerie de jardin, élagage
-
Adresse :
-
39
rue
aux Anes
89110
Chassy
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-07-2011
3966
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 3966
- Date :
- 22 juin 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 399 326 453 RCS Sens
- Nom :
- FAGOTAT
- Prénom :
- Franck, Roger
- Enseigne :
- FRANCK PAYSAGISTE
- Activite :
- Création, entretien espaces verts, petite maçon- nerie de jardin, élagage
-
Adresse :
-
39
rue
aux Anes
89110
Chassy
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-06-2011
2918
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 2918
- Date :
- 30 mai 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 399 326 453 RCS Sens
- Nom :
- FAGOTAT
- Prénom :
- Franck, Roger
- Enseigne :
- FRANCK PAYSAGISTE
- Activite :
- Création, entretien espaces verts, petite maçon- nerie de jardin, élagage
-
Adresse :
-
39
rue
aux Anes
89110
Chassy
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-03-2010
2145
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 2145
- Date :
- 23 février 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 399 326 453 RCS Sens
- Nom :
- FAGOTAT
- Prénom :
- Franck, Roger
- Enseigne :
- FRANCK PAYSAGISTE
- Activite :
- Création, entretien espaces verts, petite maçon- nerie de jardin, élagage
-
Adresse :
-
39
rue
aux Anes
89110
Chassy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-02-2010
2492
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François CARLO
Jugement prononçant
- Annonce n°
- 2492
- Date :
- 2 février 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 399 326 453 RCS Sens
- Nom :
- FAGOTAT
- Prénom :
- Franck, Roger
- Enseigne :
- FRANCK PAYSAGISTE
- Activite :
- Création, entretien espaces verts, petite maçon- nerie de jardin, élagage
-
Adresse :
-
39
rue
aux Anes
89110
Chassy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François CARLO
22-07-2009
1406
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître François CARLO 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
- Annonce n°
- 1406
- Date :
- 7 juillet 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 399 326 453 RCS Sens
- Nom :
- FAGOTAT
- Prénom :
- Franck Roger
- Enseigne :
- FRANCK PAYSAGISTE
- Activite :
- Création, entretien espaces verts, petite maçon- nerie de jardin, élagage
-
Adresse :
-
39
rue
aux Anes
89110
Chassy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître François CARLO 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Curator:
Me Carlo Francois
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.