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Datum
Kenmerk
Omschrijving
03-10-2017
423348002
Jugement modifiant le plan de redressement en reportant une partie de la 6ème annuité sur la 7ème et dernière annuité du plan pris en la personne de Mr BERNARD (Claude), président ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins ; RG : 10/00043
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170189 publié le 03/10/2017
- Annonce n°
- 952
- Date :
- 2017-09-19
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
423 348 002
RCS
Grasse
- Dénomination :
- S.C.I. CB
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 374 route de Saint Auban 06750 Seranon
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement en reportant une partie de la 6ème annuité sur la 7ème et dernière annuité du plan pris en la personne de Mr BERNARD (Claude), président ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins ; RG : 10/00043
31-10-2011
423348002
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 6 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110212 publié le 31/10/2011
- Annonce n°
- 1483
- Date :
- 4 octobre 2011
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
423 348 002
RCS
Grasse
- Dénomination :
- S.C.I. CB
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
374
route
de Saint-Auban
06750
Seranon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 6 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
20-01-2011
423348002
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 20/03/2011 de la S.C.I. CB dont le président est BERNARD (Claude), date de cessation des paiements : 20 juillet 2010, mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110014 publié le 20/01/2011
- Annonce n°
- 1158
- Date :
- 13 décembre 2010
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
423 348 002
RCS
Grasse
- Dénomination :
- S.C.I. CB
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
374
route
de Saint-Auban
06750
Séranon
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 20/03/2011 de la S.C.I. CB dont le président est BERNARD (Claude), date de cessation des paiements : 20 juillet 2010, mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
13-10-2010
423348002
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; gérant de la S.C.I. CB : BERNARD (Claude) ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100199 publié le 13/10/2010
- Annonce n°
- 1839
- Date :
- 20 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
423 348 002
RCS
Grasse
- Dénomination :
- S.C.I. CB
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition de biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
374
route
de Saint-Auban
06750
Seranon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; gérant de la S.C.I. CB : BERNARD (Claude) ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
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