Aan Tissages R.Raberin Et Fils te Ste Sigolene (Haute-Loire) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce Du Puy surseance verleend. Het insolventienummer van deze zaak is 586650293. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Naam:
Tissages R.Raberin Et Fils
Schuldsaneringsnr.:
58665029300010
Hoofdcode
Vervaardiging van textiel
Nevencode
Weven van textiel
Datum
Kenmerk
Omschrijving
18-04-2013
1253
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013
- Annonce n°
- 1253
- Date :
- 4 avril 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 586 650 293 RCS le Puy en Velay
- Dénomination :
- TISSAGES R.RABERIN ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- tissage soieries, fabrication soieries et produits soie.
-
Adresse du siège social :
-
13
rue
des Flachères
43600
Sainte-Sigolène
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19-07-2012
1248
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120138 publié le 19/07/2012
- Annonce n°
- 1248
- Date :
- 5 juillet 2012
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- 586 650 293 RCS le Puy en Velay
- Dénomination :
- TISSAGES R.RABERIN ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- tissage soieries, fabrication soieries et produits soie.
-
Adresse du siège social :
-
13
rue
des Flachères
43600
Sainte-Sigolène
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-01-2009
2172
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090002 publié le 04/01/2009
- Annonce n°
- 2172
- Date :
- 16 décembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 586 650 293 RCS Le Puy-en-Velay
- Dénomination :
- TISSAGES R.RABERIN ET FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Tissage soieries, fabrication soieries et produits soie.
-
Adresse du siège social :
-
13
rue
des Flachères
43600
Sainte-Sigolène
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-07-2008
1778
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080125 publié le 17/07/2008
- Annonce n°
- 1778
- Date :
- 17 juin 2008
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 586 650 293 RCS Le Puy-en-Velay
- Dénomination :
- TISSAGES R.RABERIN ET FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Tissage soieries, fabrication soieries et produits soie.
-
Adresse du siège social :
-
13
rue
des Flachéres
43600
Sainte-Sigoléne
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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