Het insolventienummer van deze zaak is 502457898. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Provincie:
Territoire de Belfort
Schuldsaneringsnr.:
900174162
Hoofdcode
Vervoer te land en vervoer via pijpleidingen
Nevencode
Goederenvervoer over de weg
Datum
Kenmerk
Omschrijving
21-10-2014
502457898
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
- Annonce n°
- 2775
- Date :
- 7 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 502 457 898 RCS Belfort
- Dénomination :
- ROUX PHILIPPE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Transports routiers de fret de proximité
-
Adresse du siège social :
-
47 D
rue
d'Audincourt
25230
Seloncourt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
27-06-2014
502457898
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140122 publié le 27/06/2014
- Annonce n°
- 1290
- Date :
- 16 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 502 457 898 RCS Belfort
- Dénomination :
- ROUX PHILIPPE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Transports routiers de fret de proximité
-
Adresse du siège social :
-
47 D
rue
d'Audincourt
25230
Seloncourt
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140018 publié le 27/03/2014
- Annonce n°
- 10718
- RCS :
- 502 457 898 RCS Belfort
- Dénomination sociale :
- ROUX PHILIPPE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 47 D rue d'Audincourt 25230 Seloncourt
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2013
02-05-2013
502457898
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130085 publié le 02/05/2013
- Annonce n°
- 1178
- Date :
- 16 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 502 457 898 RCS Belfort
- Dénomination :
- ROUX PHILIPPE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Transports routiers de fret de proximité
-
Adresse du siège social :
-
47 D
rue
d'Audincourt
25230
Seloncourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130018 publié le 02/04/2013
- Annonce n°
- 14441
- RCS :
- 502 457 898 RCS Belfort
- Dénomination sociale :
- ROUX PHILIPPE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 47 D
rue
d'Audincourt
25230
Seloncourt
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120020 publié le 10/04/2012
- Annonce n°
- 13190
- RCS :
- 502 457 898 RCS Belfort
- Dénomination sociale :
- ROUX PHILIPPE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 47 D
rue
d'Audincourt
25230
Seloncourt
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110010 publié le 21/02/2011
- Annonce n°
- 13606
- RCS :
- 502 457 898 RCS Belfort
- Dénomination sociale :
- ROUX PHILIPPE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 47 D
rue
d'Audincourt
25230
Seloncourt
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100027 publié le 17/05/2010
- Annonce n°
- 9783
- RCS :
- 502 457 898 RCS Belfort
- Dénomination sociale :
- ROUX PHILIPPE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 47 D
rue
d'Audincourt
25230
Seloncourt
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090028 publié le 29/04/2009
- Annonce n°
- 10305
- RCS :
- 502 457 898 RCS Belfort
- Dénomination sociale :
- ROUX PHILIPPE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
47 D
rue
d'Audincourt
25230
Seloncourt
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2008
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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