Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
05-05-2013
20130425ER124
L'état de collocation a été déposé le 7 février 2013 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises n°TL019921 du 16 mars 2013, N° RG : 09/00418
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
- Annonce n°
- 1629
- Date :
- 7 février 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PALDINO
- Prénom :
- Angelo
-
Adresse :
-
»La Place»
69640
Jarnioux
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé le 7 février 2013 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises n°TL019921 du 16 mars 2013, N° RG : 09/00418
19-06-2012
20130425ER124
Avis de dépôt de l'état de collocation ; N° RG : 09/00418 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par Maître NOIRAIX-PEY (Martine) concernant : « le prix de vente de l'immeuble situé à Jarnioux (69), Les Parrelles (cadastré section B n° 81 & 523 pour une superficie de 64 a et 30 ca) ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises, n° 1108 du vendredi 11/05 au jeudi 17/05/2012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012
- Annonce n°
- 2722
- Date :
- 3 mai 2012
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PALDINO
- Prénom :
- Angelo
-
Adresse :
-
« La Place »
69640
Jarnioux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; N° RG : 09/00418 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par Maître NOIRAIX-PEY (Martine) concernant : « le prix de vente de l'immeuble situé à Jarnioux (69), Les Parrelles (cadastré section B n° 81 & 523 pour une superficie de 64 a et 30 ca) ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises, n° 1108 du vendredi 11/05 au jeudi 17/05/2012
19-06-2012
20130425ER124
Avis de dépôt de l'état de collocation ; N° RG : 09/00418 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par Maître NOIRAIX-PEY (Martine) concernant : « le prix de vente de l'immeuble situé à Lacenas (69), Valande (cadastré section B n°97 pour une superficie de 30 a et 30 ca) » ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises, n° 1108 du vendredi 11/05 au jeudi 17/05/2012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012
- Annonce n°
- 2721
- Date :
- 3 mai 2012
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PALDINO
- Prénom :
- Angelo
-
Adresse :
-
« La Place »
69640
Jarnioux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; N° RG : 09/00418 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par Maître NOIRAIX-PEY (Martine) concernant : « le prix de vente de l'immeuble situé à Lacenas (69), Valande (cadastré section B n°97 pour une superficie de 30 a et 30 ca) » ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises, n° 1108 du vendredi 11/05 au jeudi 17/05/2012
02-06-2010
20130425ER124
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100105 publié le 02/06/2010
- Annonce n°
- 1533
- Date :
- 8 avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 404 938 003 RCS Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- PALDINO
- Prénom :
- Angelo
- Activite :
- exploitation agricole, culture de la vigne
-
Adresse :
-
« La Place »
69640
Jarnioux
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas
11-10-2009
20130425ER124
Avis de dépôt de l'état des créances ; n° RG : 09/00418 ; les déclarations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090196 publié le 11/10/2009
- Annonce n°
- 2575
- Date :
- 18 septembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 404 938 003 RCS Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- PALDINO
- Prénom :
- Angelo
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
« La Place »
69640
Jarnioux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; n° RG : 09/00418 ; les déclarations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication
05-06-2009
20130425ER124
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 09/00418 ; date de cessation des paiements : 08/04/2009 ; mandataire judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090106 publié le 05/06/2009
- Annonce n°
- 1331
- Date :
- 30 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 404 938 003 RCS Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- PALDINO
- Prénom :
- Angelo
- Activite :
- culture de la vigne
-
Adresse :
-
La Place
69640
Jarnioux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 09/00418 ; date de cessation des paiements : 08/04/2009 ; mandataire judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C.
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.