Julien Fusillet te Serrières-de-Briord (Ain) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse failliet verklaard. Als curator is aangesteld Me Jean-Yves Bermond. Het insolventienummer van deze zaak is 410652317. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Plaats:
Serrières-de-Briord
Schuldsaneringsnr.:
0102271123
Datum
Kenmerk
Omschrijving
03-03-2017
410652317
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170044 publié le 03/03/2017
- Annonce n°
- 1344
- Date :
- 2017-02-17
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
410 652 317
RCS
Bourg-en-Bresse
- n°RM :
- 410 652 317 RM 01
- Dénomination :
- JULIEN FUSILLET
- Forme :
- Société anonyme
- Activité :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
-
Adresse du siège social :
- la Craz, route de Villebois 01470 Serrières-de-Briord
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-11-2014
410652317
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140213 publié le 05/11/2014
- Annonce n°
- 1345
- Date :
- 22 octobre 2014
- Jugement arrêtant un plan de cession
-
n°RCS :
-
410 652 317
RCS
Bourg-en-Bresse
- n°RM :
- 410 652 317 RM 01
- Dénomination :
- JULIEN FUSILLET
- Forme :
- Société anonyme
- Activité :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
-
Adresse du siège social :
-
la Craz, route de Villebois
01470
Serrières-de-Briord
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
05-11-2014
410652317
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves BERMOND 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140213 publié le 05/11/2014
- Annonce n°
- 1343
- Date :
- 22 octobre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
410 652 317
RCS
Bourg-en-Bresse
- n°RM :
- 410 652 317 RM 01
- Dénomination :
- JULIEN FUSILLET
- Forme :
- Société anonyme
- Activité :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
-
Adresse du siège social :
-
la Craz, route de Villebois
01470
Serrières-de-Briord
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves BERMOND 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex .
26-08-2014
410652317
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014
- Annonce n°
- 696
- Date :
- 11 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
410 652 317
RCS
Bourg-en-Bresse
- n°RM :
- 410 652 317 RM 01
- Dénomination :
- JULIEN FUSILLET
- Forme :
- Société anonyme
- Activité :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
-
Adresse du siège social :
-
la Craz, route de Villebois
01470
Serrières-de-Briord
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140135 publié le 17/07/2014
- Annonce n°
- 41
-
n°RCS :
-
410 652 317
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- JULIEN FUSILLET
- Forme :
- Société anonyme
- Activité :
- Vente et réparation de machines agricoles,
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130184 publié le 24/09/2013
- Annonce n°
- 50
-
n°RCS :
-
410 652 317
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- JULIEN FUSILLET
- Forme :
- Société anonyme
- Administration :
- Président du conseil d'administration, Directeur général : FUSILLET Laurent Directeur général délégué : FUSILLET Rene, Paul Commissaire aux comptes titulaire : TESTARD Lucien Commissaire aux comptes suppléant : SA AUDIT 01 (SA)
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130053 publié le 21/08/2013
- Annonce n°
- 77
-
n°RCS :
-
410 652 317
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- JULIEN FUSILLET
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- la Craz, route de Villebois 01470 Serrières-de-Briord
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/10/2012
16-05-2013
410652317
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Avril 2013 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Jean-Yves BERMOND 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130093 publié le 16/05/2013
- Annonce n°
- 1197
- Date :
- 26 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
410 652 317
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- JULIEN FUSILLET
- Forme :
- Société anonyme
- Activité :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
-
Adresse du siège social :
-
la Craz, route de Villebois
01470
Serrières-de-Briord
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Avril 2013 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Jean-Yves BERMOND 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120050 publié le 20/08/2012
- Annonce n°
- 264
-
n°RCS :
-
410 652 317
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- JULIEN FUSILLET
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- la Craz,
route
de Villebois
01470
Serrières-de-Briord
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110034 publié le 27/06/2011
- Annonce n°
- 59
-
n°RCS :
-
410 652 317
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- JULIEN FUSILLET
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- la Craz,
route
de Villebois
01470
Serrières-de-Briord
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100036 publié le 21/06/2010
- Annonce n°
- 35
-
n°RCS :
-
410 652 317
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- JULIEN FUSILLET
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- la Craz,
route
de Villebois
01470
Serrières-de-Briord
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090041 publié le 01/07/2009
- Annonce n°
- 74
-
n°RCS :
-
410 652 317
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- JULIEN FUSILLET
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
-
la Craz, route de Villebois,
01470
Serrières-de-Briord
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080084 publié le 18/10/2008
- Annonce n°
- 48
-
n°RCS :
-
410 652 317
RCS
Belley
- Dénomination sociale :
- JULIEN FUSILLET
- Forme :
- S.A.
- Adresse du siège social :
-
La Craz,
route
de Villebois
01470
Serrières-de-Briord
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/10/2007
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080052 publié le 09/08/2008
- Annonce n°
- 12
-
n°RCS :
-
410 652 317
RCS
Belley
- Dénomination sociale :
- JULIEN FUSILLET
- Forme :
- S.A.
- Adresse du siège social :
-
La Craz,
route
de Villebois
01470
Serrières-de-Briord
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/10/2006
Curator:
Me Jean-Yves Bermond
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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