Natuurlijk persoon te Bellegarde-sur-Valserine (Ain) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 484570130. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Plaats:
Bellegarde-sur-Valserine
Schuldsaneringsnr.:
0102192434
Datum
Kenmerk
Omschrijving
16-05-2013
484570130
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mars 2013, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130093 publié le 16/05/2013
- Annonce n°
- 1220
- Date :
- 26 avril 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- 484 570 130 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom :
- NEIVA
- Prénom :
- Manuel, Fernando
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
1
rue
Jean Macé
01200
Bellegarde-sur-Valserine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mars 2013, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
09-03-2012
484570130
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120049 publié le 09/03/2012
- Annonce n°
- 1311
- Date :
- 23 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 484 570 130 RM 01
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NEIVA
- Prénom :
- Manuel, Fernando
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
1
rue
Jean Macé
01200
Bellegarde-sur-Valserine
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-02-2012
484570130
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J-C Belat et F-C Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120031 publié le 14/02/2012
- Annonce n°
- 2740
- Date :
- 27 janvier 2012
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 484 570 130 RM 01
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NEIVA
- Prénom :
- Manuel, Fernando
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
1
rue
Jean Macé
01200
Bellegarde-sur-Valserine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J-C Belat et F-C Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
10-05-2011
484570130
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée par Mes JC Belat et FC Desprat, 22 rue du Cordier 01003 Bourg en Bresse Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110091 publié le 10/05/2011
- Annonce n°
- 1959
- Date :
- 22 avril 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 484 570 130 RM 01
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NEVA
- Prénom :
- Manuel, Fernando
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
1
rue
Jean Macé
01200
Bellegarde-sur-Valserine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée par Mes JC Belat et FC Desprat, 22 rue du Cordier 01003 Bourg en Bresse Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.