Het insolventienummer van deze zaak is 20130516EZ80. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Insolventienr.:
20130516EZ80
Schuldsaneringsnr.:
20130516EZ80
Datum
Kenmerk
Omschrijving
26-05-2013
20130516EZ80
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture art. L. 641.13 de la loi du 26 juillet 2005 ; liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013
- Annonce n°
- 1987
- Date :
- 5 avril 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLAVEAU
- Prénom :
- Jean, Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Chénuère
37260
Thilouze
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture art. L. 641.13 de la loi du 26 juillet 2005 ; liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal
26-05-2013
20130516EZ80
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013
- Annonce n°
- 1991
- Date :
- 5 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLAVEAU
- Prénom :
- Jean, Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Chénuère
37260
Thilouze
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
09-08-2012
20130516EZ80
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 08/12/2005 et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/11/2011 ; liquidateur : S.E.L.A.R.L. de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la S.E.L.A.R.L. de mandataires judiciaires Francis VILLA, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120153 publié le 09/08/2012
- Annonce n°
- 1743
- Date :
- 19 juillet 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLAVEAU
- Prénom :
- Jean, Michel
- Activite :
- éleveur bovin
-
Adresse :
-
La Chénuère
37260
Thilouze
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 08/12/2005 et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/11/2011 ; liquidateur : S.E.L.A.R.L. de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la S.E.L.A.R.L. de mandataires judiciaires Francis VILLA, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
04-03-2012
20130516EZ80
Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120045 publié le 04/03/2012
- Annonce n°
- 851
- Date :
- 14 février 2012
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLAVEAU
- Prénom :
- Jean, Michel
- Activite :
- éleveur bovin
-
Adresse :
-
la Chénuère
37260
Thilouze
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.