Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Groep
Landbouw, bosbouw en visserij
Hoofdcode
Teelt van gewassen, veeteelt, jacht en diensten in verband met deze activiteiten
Nevencode
Teelt van granen (m.u.v. rijst), peulgewassen en oliehoudende zaden
Datum
Kenmerk
Omschrijving
27-06-2014
440457265
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140122 publié le 27/06/2014
- Annonce n°
- 1160
- Date :
- 16 juin 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- 334 422 235 RCS Fréjus
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Jean-louis
- Activite :
- Vinification
-
Adresse :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas
83600
Fréjus
- RCS :
- 501 824 460 RCS Fréjus
- Dénomination :
- JEAN-LOUIS MOREAU VINS FINS DE FRANCE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
-
Adresse du siège social :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas Valescure
83600
Fréjus
- RCS :
- 440 457 265 RCS Fréjus
- Dénomination :
- DES 2 VALLEES
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activite :
- Vinification
-
Adresse du siège social :
-
hameau
de Venise
Varney
55000
Val-d'Ornain
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- DES 2 VALLEES
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse du siège social :
-
hameau
de Venise
55000
Val-d'Ornain
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
26-05-2013
440457265
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013
- Annonce n°
- 2304
- Date :
- 14 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 334 422 235 RCS Fréjus
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Jean-louis
- Activite :
- Vinification
-
Adresse :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas
83600
Fréjus
- RCS :
- 501 824 460 RCS Fréjus
- Dénomination :
- JEAN-LOUIS MOREAU VINS FINS DE FRANCE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
-
Adresse du siège social :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas Valescure
83600
Fréjus
- RCS :
- 440 457 265 RCS Fréjus
- Dénomination :
- DES 2 VALLEES
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activite :
- Vinification
-
Adresse du siège social :
-
hameau
de Venise
Varney
55000
Val-d'Ornain
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- DES 2 VALLEES
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse du siège social :
-
hameau
de Venise
55000
Val-d'Ornain
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-05-2012
440457265
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012
- Annonce n°
- 3513
- Date :
- 14 mai 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 334 422 235 RCS Fréjus
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Jean-louis
- Activite :
- Vinification
-
Adresse :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas
83600
Fréjus
- RCS :
- 501 824 460 RCS Fréjus
- Dénomination :
- JEAN-LOUIS MOREAU VINS FINS DE FRANCE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
-
Adresse du siège social :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas Valescure
83600
Fréjus
- RCS :
- 440 457 265 RCS Fréjus
- Dénomination :
- DES 2 VALLEES
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activite :
- Vinification
-
Adresse du siège social :
-
hameau
de Venise
Varney
55000
Val-d'Ornain
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- DES 2 VALLEES
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse du siège social :
-
hameau
de Venise
55000
Val-d'Ornain
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-02-2012
440457265
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120036 publié le 21/02/2012
- Annonce n°
- 2402
- Date :
- 7 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 334 422 235 RCS Fréjus
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Jean-louis
- Activite :
- Vinification
-
Adresse :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas
83600
Fréjus
- RCS :
- 501 824 460 RCS Fréjus
- Dénomination :
- JEAN-LOUIS MOREAU VINS FINS DE FRANCE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
-
Adresse du siège social :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas Valescure
83600
Fréjus
- RCS :
- 440 457 265 RCS Fréjus
- Dénomination :
- DES 2 VALLEES
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activite :
- Vinification
-
Adresse du siège social :
-
hameau
de Venise
Varney
55000
Val-d'Ornain
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- DES 2 VALLEES
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse du siège social :
-
hameau
de Venise
55000
Val-d'Ornain
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-02-2012
440457265
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120026 publié le 07/02/2012
- Annonce n°
- 2593
- Date :
- 23 janvier 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 334 422 235 RCS Fréjus
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Jean-louis
- Activite :
- Vinification
-
Adresse :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas
83600
Fréjus
- RCS :
- 501 824 460 RCS Fréjus
- Dénomination :
- JEAN-LOUIS MOREAU VINS FINS DE FRANCE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
-
Adresse du siège social :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas Valescure
83600
Fréjus
- RCS :
- 440 457 265 RCS Fréjus
- Dénomination :
- DES 2 VALLEES
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activite :
- Vinification
-
Adresse du siège social :
-
hameau
de Venise
Varney
55000
Val-d'Ornain
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- DES 2 VALLEES
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse du siège social :
-
hameau
de Venise
55000
Val-d'Ornain
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .
03-01-2012
440457265
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120001 publié le 03/01/2012
- Annonce n°
- 2706
- Date :
- 22 décembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 334 422 235 RCS Fréjus
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Jean-louis
- Activite :
- Vinification
-
Adresse :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas
83600
Fréjus
- RCS :
- 501 824 460 RCS Fréjus
- Dénomination :
- JEAN-LOUIS MOREAU VINS FINS DE FRANCE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
-
Adresse du siège social :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas Valescure
83600
Fréjus
- RCS :
- 440 457 265 RCS Fréjus
- Dénomination :
- DES 2 VALLEES
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activite :
- Vinification
-
Adresse du siège social :
-
hameau
de Venise
Varney
55000
Val-d'Ornain
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- DES 2 VALLEES
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse du siège social :
-
hameau
de Venise
55000
Val-d'Ornain
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-06-2011
440457265
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 27 Septembre 2010 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110111 publié le 08/06/2011
- Annonce n°
- 2131
- Date :
- 23 mai 2011
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- RCS :
- 334 422 235 RCS Fréjus
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Jean-louis
- Activite :
- Vinification
-
Adresse :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas
83600
Fréjus
- RCS :
- 501 824 460 RCS Fréjus
- Dénomination :
- JEAN-LOUIS MOREAU VINS FINS DE FRANCE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
-
Adresse du siège social :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas Valescure
83600
Fréjus
- RCS :
- 440 457 265 RCS Fréjus
- Dénomination :
- DES 2 VALLEES
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activite :
- Vinification
-
Adresse du siège social :
-
hameau
de Venise
55000
Val-d'Ornain
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- DES 2 VALLEES
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse du siège social :
-
hameau
de Venise
55000
Val-d'Ornain
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 27 Septembre 2010 .
08-06-2011
440457265
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de MOREAU jean louis 39, allée de la Tour - Domaine du Castellas - 83600 Fréjus et confirmant la désignation de administrateur ME Xavier HUERTAS Administrateur Judiciaire 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110111 publié le 08/06/2011
- Annonce n°
- 2124
- Date :
- 23 mai 2011
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 334 422 235 RCS Fréjus
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Jean-louis
- Activite :
- Vinification
-
Adresse :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas
83600
Fréjus
- RCS :
- 501 824 460 RCS Fréjus
- Dénomination :
- JEAN-LOUIS MOREAU VINS FINS DE FRANCE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
-
Adresse du siège social :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas Valescure
83600
Fréjus
- RCS :
- 440 457 265 RCS Fréjus
- Dénomination :
- DES 2 VALLEES
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activite :
- Vinification
-
Adresse du siège social :
-
hameau
de Venise
55000
Val-d'Ornain
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- DES 2 VALLEES
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse du siège social :
-
hameau
de Venise
55000
Val-d'Ornain
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de MOREAU jean louis 39, allée de la Tour - Domaine du Castellas - 83600 Fréjus et confirmant la désignation de administrateur ME Xavier HUERTAS Administrateur Judiciaire 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
22-02-2011
440457265
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Moreau 39, allée de la Tour - Domaine du Castellas - 83600 Fréjus à la SARL JEAN LOUIS MOREAU VINS FINS DE FRANCE 39 allée de la tour domaine du castellas 83600 FREJUS-RCS 501 824 460 et à l'EARL DES 2 VALLEES hameau de venise 55000 VAL D'ORNAIN -RCS BAR LE DUC 440 457 265 avec confusion des masses actives et passives et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110037 publié le 22/02/2011
- Annonce n°
- 2851
- Date :
- 7 février 2011
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 334 422 235 RCS Fréjus
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Jean-louis
- Activite :
- Vinification
-
Adresse :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas
83600
Fréjus
- RCS :
- 501 824 460 RCS Fréjus
- Dénomination :
- JEAN-LOUIS MOREAU VINS FINS DE FRANCE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
-
Adresse du siège social :
-
39
allée
de la Tour
Domaine du Castellas Valescure
83600
Fréjus
- RCS :
- 440 457 265 RCS Fréjus
- Dénomination :
- DES 2 VALLEES
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activite :
- Vinification
-
Adresse du siège social :
-
hameau
de Venise
55000
Val-d'Ornain
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Moreau 39, allée de la Tour - Domaine du Castellas - 83600 Fréjus à la SARL JEAN LOUIS MOREAU VINS FINS DE FRANCE 39 allée de la tour domaine du castellas 83600 FREJUS-RCS 501 824 460 et à l'EARL DES 2 VALLEES hameau de venise 55000 VAL D'ORNAIN -RCS BAR LE DUC 440 457 265 avec confusion des masses actives et passives et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.