Actuele informatie over faillissementen en surseances

 

Faillissement Natuurlijk persoon

Natuurlijk persoon te Puylaurens (Tarn) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Castres failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 423472836. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Algemene informatie
Naam:
Natuurlijk persoon
Plaats:
Puylaurens
Provincie:
Tarn
Status:
Faillissement
Insolventienr.:
423472836
Schuldsaneringsnr.:
810285560
Branche
Soort
Omschrijving
Groep
Industrie
Hoofdcode
Vervaardiging van voedingsmiddelen
Nevencode
Vervaardiging van brood en van vers banketbakkerswerk
Vestigingen / adressen
Sinds
Soort
Adres
-
Vestigingsadres:
rue Jules Ferry 6
81700 Puylaurens
Toon op kaart
Publicaties
Datum
Kenmerk
30-05-2013
423472836
 

Radiations

Bodacc B n°20130102 publié le 30/05/2013

Annonce n°
1607
RCS :
423 472 836 RCS Castres
Nom :
MAGNIN
Prénom :
Christophe, Simon, Rêné
Adresse :
6 rue Jules Ferry 81700 Puylaurens
Date de cessation d'activité :
2013-05-17
28-05-2013
423472836
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013

Annonce n°
3310
Date :
17 mai 2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
RCS :
423 472 836 RCS Castres
Nom :
MAGNIN
Prénom :
Christophe, Simon, Rêné
Activite :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
6 rue Jules Ferry 81700 Puylaurens
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19-04-2013
423472836
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130077 publié le 19/04/2013

Annonce n°
1696
Date :
5 avril 2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
RCS :
423 472 836 RCS Castres
Nom :
MAGNIN
Prénom :
Christophe, Simon, Rêné
Activite :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
6 rue Jules Ferry 81700 Puylaurens
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-02-2011
423472836
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110035 publié le 18/02/2011

Annonce n°
1937
Date :
3 février 2011
Dépôt de l'état des créances
RCS :
423 472 836 RCS Castres
Nom :
MAGNIN
Prénom :
Christophe, Simon, Rêné
Activite :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
6 rue Jules Ferry 81700 Puylaurens
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-09-2010
423472836
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20100169 publié le 01/09/2010

Annonce n°
1435
RCS :
423 472 836 RCS Castres
Nom :
MAGNIN
Prénom :
Christophe, Simon, Rêné
Commentaires :
Cessation d'activité
29-01-2010
423472836
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2010, désignant liquidateur Scp Vitani-Bru Représentée Par Me Vitani ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010

Annonce n°
3265
Date :
8 janvier 2010
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
RCS :
423 472 836 RCS Castres
Nom :
MAGNIN
Prénom :
Christophe Simon rêné
Activite :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
6 rue Jules Ferry 81700 Puylaurens
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2010, désignant liquidateur Scp Vitani-Bru Représentée Par Me Vitani ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
25-07-2008
423472836
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20080130 publié le 25/07/2008

Annonce n°
4130
Date :
9 juillet 2008
Dépôt du projet de répartition
RCS :
423 472 836 RCS Castres
Nom :
MAGNIN
Prénom :
Christophe Simon rêné
Activite :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
6 rue Jules Ferry 81700 Puylaurens
Complément Jugement :
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-03-2008
423472836
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20080047 publié le 19/03/2008

Annonce n°
5492
Date :
8 janvier 2008
Dépôt de l'état des créances
RCS :
423 472 836 RCS Castres
Nom :
MAGNIN
Prénom :
Christophe Simon rêné
Activite :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
6 rue Jules Ferry 81700 Puylaurens
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-02-2008
423472836
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Savenier Jean-Jacques 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20080031 publié le 21/02/2008

Annonce n°
3611
Date :
26 octobre 2007
Jugement de plan de redressement
RCS :
423 472 836 RCS Castres
Nom :
MAGNIN
Prénom :
Christophe Simon rêné
Activite :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
6 rue Jules Ferry 81700 Puylaurens
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Savenier Jean-Jacques 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi .
Verslagen
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
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