Het insolventienummer van deze zaak is 509547493. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
860218602326151539
Hoofdcode
Vervaardiging van voedingsmiddelen
Nevencode
Vervaardiging van brood en van vers banketbakkerswerk
Datum
Kenmerk
Omschrijving
06-08-2014
509547493
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140149 publié le 06/08/2014
- Annonce n°
- 1625
- Date :
- 22 juillet 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 509 547 493 RCS Poitiers
- Nom :
- ROUFFAUD
- Prénom :
- Frédéric Stéphane
- Activite :
- boulangerie, pâtisserie, épicerie, crémier.
-
Adresse :
-
5
rue
de la Maréchalerie
86400
Lizant
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.
16-05-2014
509547493
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140094 publié le 16/05/2014
- Annonce n°
- 2715
- Date :
- 20 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 509 547 493 RCS Poitiers
- Nom :
- ROUFFAUD
- Prénom :
- Frédéric Stéphane
- Activite :
- boulangerie, pâtisserie, épicerie, crémier.
-
Adresse :
-
5
rue
de la Maréchalerie
86400
Lizant
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-01-2014
509547493
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014
- Annonce n°
- 1839
- Date :
- 9 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 509 547 493 RCS Poitiers
- Nom :
- ROUFFAUD
- Prénom :
- Frédéric Stéphane
- Activite :
- boulangerie, pâtisserie, épicerie, crémier.
-
Adresse :
-
5
rue
de la Maréchalerie
86400
Lizant
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-06-2013
509547493
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013
- Annonce n°
- 2062
- Date :
- 4 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 509 547 493 RCS Poitiers
- Nom :
- ROUFFAUD
- Prénom :
- Frédéric Stéphane
- Activite :
- boulangerie, pâtisserie, épicerie, crémier.
-
Adresse :
-
5
rue
de la Maréchalerie
86400
Lizant
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090005 publié le 08/01/2009
- Annonce n°
- 1155
- RCS :
- 509 547 493 RCS Poitiers
- Nom :
- ROUFFAUD
- Prénom :
- Frédéric Stéphane
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 91.600,00 EUR
- Activité :
- Boulangerie, pâtisserie, épicerie, crémier.
- Adresse de l'établissement :
-
route
de Bioussac
le Bourg
86400
Lizant
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 413 434 119 RCS Poitiers
- Nom :
- FERRAND
- Prénom :
- Dominique René
- A dater du :
- 19 décembre 2008
- Date d'effet :
- 8 novembre 2008
- Date de commencement d'activité :
- 08 novembre 2008
- Publication légale :
- LE COURRIER FRANCAIS du 28 novembre 2008
- Oppositions :
- Au fonds vendu à 86400 LIZANT Route de Bioussac Le Bourg
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