Het insolventienummer van deze zaak is 607120490. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Naam:
Etablissements O.S.F.
Schuldsaneringsnr.:
74012010RJ0036E235DB4C-94B4-184C-B3FB-4B408A3718BD
Hoofdcode
Vervaardiging van producten van metaal, exclusief machines en apparaten
Nevencode
Vervaardiging van gereedschap
Datum
Kenmerk
Omschrijving
27-06-2013
607120490
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013
- Annonce n°
- 1554
- Date :
- 4 juin 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- 607 120 490 RCS Annecy
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activite :
- la fabrication et la transformation d'outils coupants et de tous autres, affûtage, rectification, rodage de pièces mécaniques, commerce de toutes machines et outils.
-
Adresse du siège social :
-
Zone Industrielle Chez Millet
74970
Marignier
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130121 publié le 26/06/2013
- Annonce n°
- 3670
- RCS :
- 607 120 490 RCS Annecy
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration :
- Société à responsabilité limitée HOLDING FINANCIERE POMMAT n'est plus administrateur.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120124 publié le 30/06/2012
- Annonce n°
- 1252
- RCS :
- 607 120 490 RCS Annecy
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration :
- POMMAT Rolland nom d'usage : POMMAT n'est plus président. POMMAT Rolland nom d'usage : POMMAT n'est plus directeur général. LEVEAU Paul nom d'usage : LEVEAU devient président du conseil d'administration. LEVEAU Paul nom d'usage : LEVEAU devient directeur général. LEVEAU Paul nom d'usage : LEVEAU devient administrateur. POMMAT Fabien nom d'usage : POMMAT n'est plus administrateur. LANGARD Jean-Michel nom d'usage : LANGARD devient administrateur. PIPARI Anthony nom d'usage : PIPARI devient administrateur.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120007 publié le 30/01/2012
- Annonce n°
- 8609
- RCS :
- 607 120 490 RCS Annecy
- Nom Commercial :
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Adresse du siège social :
- ZI CHEZ MILLET
74970
Marignier
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110022 publié le 02/05/2011
- Annonce n°
- 8491
- RCS :
- 607 120 490 RCS Annecy
- Nom Commercial :
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Sigle :
- ANC
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Adresse du siège social :
- ZI CHEZ MILLET
74970
Marignier
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/05/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110043 publié le 02/03/2011
- Annonce n°
- 2595
- RCS :
- 607 120 490 RCS Annecy
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration :
- HUGUES Gérard nom d'usage : HUGUES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PERRIER GUSTIN Jacques nom d'usage : PERRIER GUSTIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CABINET LADOUCE ET PERRIN GUSTIN devient commissaire aux comptes titulaire. CARRON-CABARET Alain nom d'usage : CARRON-CABARET devient commissaire aux comptes suppléant.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
10-02-2011
607120490
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110029 publié le 10/02/2011
- Annonce n°
- 2146
- Date :
- 1er février 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 607 120 490 RCS Annecy
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Forme :
- Société Anonyme
- Activite :
- la fabrication et la transformation d'outils coupants et de tous autres, affûtage, rectification, rodage de pièces mécaniques, commerce de toutes machines et outils.
-
Adresse du siège social :
-
Zone Industrielle Chez Millet
74970
Marignier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains
26-11-2010
607120490
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100229 publié le 26/11/2010
- Annonce n°
- 1945
- Date :
- 5 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 607 120 490 RCS Annecy
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Forme :
- Société Anonyme
- Activite :
- la fabrication et la transformation d'outils coupants et de tous autres, affûtage, rectification, rodage de pièces mécaniques, commerce de toutes machines et outils.
-
Adresse du siège social :
-
Zone Industrielle Chez Millet
74970
Marignier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100019 publié le 06/04/2010
- Annonce n°
- 7407
- RCS :
- 607 120 490 RCS Annecy
- Nom Commercial :
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Forme :
- Société Anonyme
- Adresse du siège social :
- ZI CHEZ MILLET
74970
Marignier
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/05/2009
23-02-2010
607120490
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100037 publié le 23/02/2010
- Annonce n°
- 1858
- Date :
- 4 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 607 120 490 RCS Annecy
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Forme :
- Société Anonyme
- Activite :
- la fabrication et la transformation d'outils coupants et de tous autres, affûtage, rectification, rodage de pièces mécaniques, commerce de toutes machines et outils.
-
Adresse du siège social :
-
Zone Industrielle Chez Millet
74970
MARIGNIER
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090026 publié le 21/04/2009
- Annonce n°
- 9571
- RCS :
- 607 120 490 RCS Annecy
- Nom Commercial :
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Forme :
- Société Anonyme
- Adresse du siège social :
-
ZI CHEZ MILLET
74970
Marignier
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080042 publié le 05/07/2008
- Annonce n°
- 3404
- RCS :
- 607 120 490 RCS Bonneville
- Nom Commercial :
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Forme :
- S.A.
- Adresse du siège social :
-
zone industrielle Chez Millet
74970
Marignier
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/05/2007
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080005 publié le 09/01/2008
- Annonce n°
- 1428
- RCS :
- 607 120 490 RCS Bonneville
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Forme :
- S.A.
- Capital :
- 56000 EUR
- Administration :
- POMMAT (Rolland) est nommé président directeur général (anct président du CA et directeur général), VIAL (Félix) administrateur est partant, POMMAT (Fabien) est nommé administrateur.
- Adresse du siège social :
-
Zone Industrielle chez Millet Marignier
74130
Bonneville
- Commentaires :
- modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 07/11/2006
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.