Natuurlijk persoon te La Cadière-d'Azur (Var) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance De Toulon failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 20130620HM38. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
20130620HM38
Schuldsaneringsnr.:
20130620HM38
Datum
Kenmerk
Omschrijving
28-06-2013
20130620HM38
Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître RIOUX (Christine), 09, Boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130123 publié le 28/06/2013
- Annonce n°
- 1844
- Date :
- 6 juin 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ARRES
- Prénom :
- Bernadette
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
278
avenue
Clos du Landenet
83740
La Cadière-d'Azur
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître RIOUX (Christine), 09, Boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon
11-04-2010
20130620HM38
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100070 publié le 11/04/2010
- Annonce n°
- 2551
- Date :
- 24 février 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ARRES
- Prénom :
- Bernadette
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
278
V, Clos du Landenet
83740
La Cadière-d'Azur
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
10-07-2009
20130620HM38
Jugement arrêtant le plan de continuation et fixe la durée à 6 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître RIOUX Christine, centre d'activités des Playes, Z. E. Jean Monnet, 865, avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090131 publié le 10/07/2009
- Annonce n°
- 1863
- Date :
- 7 mai 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ARRES
- Prénom :
- Bernadette
- Activite :
- profession libérale (infirmière libérale)
-
Adresse :
-
278 V
clos
du Landenet
83740
La Cadière d'Azur
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et fixe la durée à 6 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître RIOUX Christine, centre d'activités des Playes, Z. E. Jean Monnet, 865, avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer
06-05-2008
20130620HM38
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 janvier 2007. Représentant des créanciers : Maître Rioux (Christine), centre d'activités des Playes, ZE Jean-Monnet, 865, avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ;
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080076 publié le 06/05/2008
- Annonce n°
- 2701
- Date :
- 4 avril 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ARRES
- Prénom :
- Bernadette
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
278
rue
V. Clos-du-Landenet
83740
La Cadière-d'Azur
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 janvier 2007. Représentant des créanciers : Maître Rioux (Christine), centre d'activités des Playes, ZE Jean-Monnet, 865, avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ;
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