Du Lac Du Malsaucy te Evette Salbert (Territoire de Belfort) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Belfort failliet verklaard. Als curator is aangesteld Maître Jean-Claude Masson. Het insolventienummer van deze zaak is 529028904. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Provincie:
Territoire de Belfort
Schuldsaneringsnr.:
9001104567
Groep
Advisering, onderzoek en overige specialistische zakelijke dienstverlening
Hoofdcode
Activiteiten van hoofdkantoren; adviesbureaus op het gebied van bedrijfsbeheer
Nevencode
Activiteiten van hoofdkantoren
Datum
Kenmerk
Omschrijving
14-08-2018
529028904
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180153 publié le 14/08/2018
- Annonce n°
- 2148
- Date :
- 2018-08-02
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 529 028 904RCSBelfort
- Dénomination :
- DU LAC DU MALSAUCY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- 27 rue du Lac 90350 Evette Salbert
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-05-2018
529028904
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Karatas Metin pour une durée de 10 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180087 publié le 06/05/2018
- Annonce n°
- 2840
- Date :
- 2016-01-19
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- 529 028 904RCSBelfort
- Dénomination :
- DU LAC DU MALSAUCY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- 27 rue du Lac 90350 Evette Salbert
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Karatas Metin pour une durée de 10 ans.
07-10-2014
529028904
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140192 publié le 07/10/2014
- Annonce n°
- 2503
- Date :
- 25 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 529 028 904RCSBelfort
- Dénomination :
- DU LAC DU MALSAUCY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- 27 rue du Lac 90350 Evette Salbert
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-03-2014
529028904
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Octobre 2012 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140055 publié le 19/03/2014
- Annonce n°
- 1839
- Date :
- 4 mars 2014
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- n°RCS :
- 529 028 904RCSBelfort
- Dénomination :
- DU LAC DU MALSAUCY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- 27 rue du Lac 90350 Evette Salbert
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Octobre 2012 .
03-01-2014
529028904
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140002 publié le 03/01/2014
- Annonce n°
- 3095
- Date :
- 17 décembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 529 028 904RCSBelfort
- Dénomination :
- DU LAC DU MALSAUCY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- 27 rue du Lac 90350 Evette Salbert
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
02-07-2013
529028904
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013
- Annonce n°
- 2506
- Date :
- 11 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 529 028 904RCSBelfort
- Dénomination :
- DU LAC DU MALSAUCY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- 27 rue du Lac 90350 Evette Salbert
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120034 publié le 05/07/2012
- Annonce n°
- 12515
- n°RCS :
- 529 028 904RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- DU LAC DU MALSAUCY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 27 rue du Lac 90350 Evette Salbert
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2011
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100251 publié le 28/12/2010
- Annonce n°
- 1556
- n°RCS :
- 529 028 904RCSBelfort
- Dénomination :
- DU LAC DU MALSAUCY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 7700 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : KARATAS Metin
- Adresse :
- 27 rue du Lac 90350 Evette Salbert
- Etablissement(s) :
- A dater du :
- 15 décembre 2010
- Commentaires :
- Cette société n'exerce aucune activité
Curator:
Maître Jean-Claude Masson
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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