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Datum
Kenmerk
Omschrijving
08-10-2015
442380911
Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Nice ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150193 publié le 08/10/2015
- Annonce n°
- 884
- Date :
- 22 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
442 380 911
RCS
Nice
- Dénomination :
- SCI CHATEAU DE L'AIGUETTA
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Château de l'Aiguetta
06360
Eze
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Nice ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication
14-01-2015
442380911
Jugement mettant fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur et prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, représentée par Maître FUNEL, mandataire liquidateur, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150009 publié le 14/01/2015
- Annonce n°
- 960
- Date :
- 18 décembre 2014
- Autre jugement prononçant
-
n°RCS :
-
442 380 911
RCS
Nice
- Dénomination :
- SCI CHATEAU DE L'AIGUETTA
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Château de l'Aiguetta
06360
Eze
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur et prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, représentée par Maître FUNEL, mandataire liquidateur, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice
17-06-2014
442380911
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 10 juin 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : HUERTAS (Xavier), administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
- Annonce n°
- 1727
- Date :
- 19 mai 2014
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
442 380 911
RCS
Nice
- Dénomination :
- S.C.I Château de l'Aiguetta
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Château de l'Aiguetta
06360
Eze
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 10 juin 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : HUERTAS (Xavier), administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice
20-02-2014
442380911
Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois ; administrateur judiciaire (éventuellement) avec mission d'assistance : HUERTAS, 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014
- Annonce n°
- 1344
- Date :
- 27 janvier 2014
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
442 380 911
RCS
Nice
- Dénomination :
- S.C.I. Château de l'Aiguetta
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Château de l'Aiguetta
06360
Eze
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois ; administrateur judiciaire (éventuellement) avec mission d'assistance : HUERTAS, 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice
09-07-2013
442380911
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 3 mai 2013 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130130 publié le 09/07/2013
- Annonce n°
- 1849
- Date :
- 7 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
442 380 911
RCS
Nice
- Dénomination :
- SCI CHATEAU L'AIGUETTA
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Château de l'Aiguetta
06360
Eze
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 3 mai 2013 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
09-07-2013
442380911
Jugement rectifiant l'erreur matérielle contenue dans le jugement en ce sens : il convient de lire : « Jugement du 10 juin 2013 » au lieu de « jugement du 7 juin 2013 » ; et « statuant par mise à disposition au greffe, après prorogation de délibéré, en date du 10 juin 2013 » au lieu de « Statuant par mise à disposition au greffe en date du 7 juin 2013 » ; il convient de lire « prononcé le dix juin 2013 » au lieu de « prononcé le sept juin 2013 » ; le reste de la décision restant inchangé ; ordonnons la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié dont il ne pourra être délivré de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme qui ne soit suivie de la présente ordonnance rectificative
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130130 publié le 09/07/2013
- Annonce n°
- 1850
- Date :
- 18 juin 2013
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
442 380 911
RCS
Nice
- Dénomination :
- SCI CHATEAU DE L'AIGUETTA
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Château de l'Aiguetta
06360
Eze
- Complément Jugement :
- Jugement rectifiant l'erreur matérielle contenue dans le jugement en ce sens : il convient de lire : « Jugement du 10 juin 2013 » au lieu de « jugement du 7 juin 2013 » ; et « statuant par mise à disposition au greffe, après prorogation de délibéré, en date du 10 juin 2013 » au lieu de « Statuant par mise à disposition au greffe en date du 7 juin 2013 » ; il convient de lire « prononcé le dix juin 2013 » au lieu de « prononcé le sept juin 2013 » ; le reste de la décision restant inchangé ; ordonnons la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié dont il ne pourra être délivré de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme qui ne soit suivie de la présente ordonnance rectificative
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