Natuurlijk persoon te Salviac (Lot) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Cahors failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 460168975. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
460168975
Datum
Kenmerk
Omschrijving
12-07-2013
460168975
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130133 publié le 12/07/2013
- Annonce n°
- 1630
- Date :
- 14 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LECLERCQ
- Prénom :
- Xavier
-
Adresse :
-
lieudit
Combe du Sac
46340
Salviac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-09-2011
460168975
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Septembre 2011, désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110180 publié le 16/09/2011
- Annonce n°
- 1403
- Date :
- 5 septembre 2011
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LECLERCQ
- Prénom :
- Xavier
-
Adresse :
-
lieudit
Combe du Sac
46340
Salviac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Septembre 2011, désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22-09-2010
460168975
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100184 publié le 22/09/2010
- Annonce n°
- 1376
- Date :
- 6 septembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 477 876 767 RM 46
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LECLERCQ
- Prénom :
- Xavier
-
Adresse :
-
ldt
Combe de Sac
46340
Salviac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
15-06-2010
460168975
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100114 publié le 15/06/2010
- Annonce n°
- 2020
- Date :
- 31 mai 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 477 876 767 RM 46
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LECLERCQ
- Prénom :
- Xavier
-
Adresse :
-
ldt
Combe de Sac
46340
Salviac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-09-2009
460168975
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090183 publié le 23/09/2009
- Annonce n°
- 1527
- Date :
- 7 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 477 876 767 RM 46
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LECLERCQ
- Prénom :
- Xavier
-
Adresse :
-
ldt
Combe de Sac
46340
Salviac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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