Natuurlijk persoon te Attignat (Ain) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 452963572. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
0102195264
Hoofdcode
Gespecialiseerde bouwwerkzaamheden
Nevencode
Elektrische installatie
Datum
Kenmerk
Omschrijving
19-07-2013
452963572
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 946
- Date :
- 20 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- RM :
- 452 963 572 RM 01
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HABIB-CHORFA
- Prénom :
- Hassan
- Activite :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
10 D
chemin
du Château de Vacagnole
01340
Attignat
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-04-2012
452963572
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120085 publié le 30/04/2012
- Annonce n°
- 1378
- Date :
- 13 avril 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RM :
- 452 963 572 RM 01
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HABIB-CHORFA
- Prénom :
- Hassan
- Activite :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
10 D
chemin
du Château de Vacagnole
01340
Attignat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
21-04-2009
452963572
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090077 publié le 21/04/2009
- Annonce n°
- 1039
- Date :
- 7 avril 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 452 963 572 RM 01
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HABIB-CHORFA
- Prénom :
- Hassan
- Activite :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
entreprise
Heg
BP 42
01340
Montrevel-en-Bresse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-12-2008
452963572
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080220 publié le 02/12/2008
- Annonce n°
- 1190
- Date :
- 14 novembre 2008
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 452 963 572 RM 01
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HABIB-CHORFA
- Prénom :
- Hassan
- Activite :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
entreprise
Heg
BP 42
01340
Montrevel-en-Bresse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
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