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Datum
Kenmerk
Omschrijving
29-07-2021
479924706
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 20 décembre 2013. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan s’effectuera le 20 mars de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan, et pour la première fois à compter du 20 mars 2021 ; les pactes dûs au titre des années 2021 et 2022 sont réduits à 0% ; les pactes dûs au titre des années 2023 à 2025 sont portés à 5% du passif admis, et à 47% au titre de la dernière année, l’année 2026, payable au plus tard le 20 mars 2026, l’ensemble représentant 62% du montant du passif admis, compte tenu des paiements déjà effectués, avec pour effet de rallonger le plan de 10 à 12 ans. N° RG : 12/11252
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210146 publié le 29/07/2021
- Annonce n°
- 2320
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20210115.Annonce numéro : 4752.Date de parution : 15/06/2021.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2021-05-21
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 479 924 706RCSBordeaux
- Dénomination :
- S.C.I. THILAU
- Forme :
- S.C.I
- Activité :
- acquistion d’un terrain, édification d’un bâtiment sur le terrain et exploitation par bail ou autrement
- Adresse du siège social :
- 2 allée du Muguet 33510 Andernos-les-Bains
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 20 décembre 2013. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan s’effectuera le 20 mars de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan, et pour la première fois à compter du 20 mars 2021 ; les pactes dûs au titre des années 2021 et 2022 sont réduits à 0% ; les pactes dûs au titre des années 2023 à 2025 sont portés à 5% du passif admis, et à 47% au titre de la dernière année, l’année 2026, payable au plus tard le 20 mars 2026, l’ensemble représentant 62% du montant du passif admis, compte tenu des paiements déjà effectués, avec pour effet de rallonger le plan de 10 à 12 ans. N° RG : 12/11252
15-06-2021
479924706
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 20 décembre 2013. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacunes des échéances venir du plan s’efectuera le 20 mars de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan, et pour la première fois à compter du 20 mars 2021, les pactes dûs au titre des années 2021 et 2022 sont réduits à 0%, les pactes dûs au titre des années 2003 à 2025 sont portés à 5% du passif admis, et à 47% au titre de la dernière année, l’année 2026, payable au plus tard le 20 mars 2026, l’ensemble représentant 62% du montant du passif admis, compte tenu des paiements déjà effectés, avec pour effet de rallonger le plan de 1 0à 12 ans. N° RG : 12/11252
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210115 publié le 15/06/2021
- Annonce n°
- 4752
- Date :
- 2021-05-21
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 479 924 706RCSBordeaux
- Dénomination :
- S.C.I. THILAU
- Forme :
- SCI
- Activité :
- acquisition de terrain édification d’un bâtiment sur le terrain et exploitation par bail ou autrement
- Adresse du siège social :
- 2 allée du Muguet 33510 Andernos-les-Bains
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 20 décembre 2013. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacunes des échéances venir du plan s’efectuera le 20 mars de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan, et pour la première fois à compter du 20 mars 2021, les pactes dûs au titre des années 2021 et 2022 sont réduits à 0%, les pactes dûs au titre des années 2003 à 2025 sont portés à 5% du passif admis, et à 47% au titre de la dernière année, l’année 2026, payable au plus tard le 20 mars 2026, l’ensemble représentant 62% du montant du passif admis, compte tenu des paiements déjà effectés, avec pour effet de rallonger le plan de 1 0à 12 ans. N° RG : 12/11252
22-02-2019
479924706
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue Chai-des-Farines, 33000 Brodeaux. Dans les conditions suivantes : les pactes annuels des années 2018 à 2022 sont réduits de 12 % à 5 % chacun avec paiement du dernier pacte qui viendra à terme le 26 décembre 2023, porté de 12 % à 47 %. N° RG : 12/11252
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190038 publié le 22/02/2019
- Annonce n°
- 2229
- Date :
- 2019-02-01
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 479 924 706RCSBordeaux
- Dénomination :
- S.C.I. THILAU
- Forme :
- SCI
- Activité :
- immobilère
- Adresse du siège social :
- 2 allée du Muguet 33510 Andernos-les-Bains
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue Chai-des-Farines, 33000 Brodeaux. Dans les conditions suivantes : les pactes annuels des années 2018 à 2022 sont réduits de 12 % à 5 % chacun avec paiement du dernier pacte qui viendra à terme le 26 décembre 2023, porté de 12 % à 47 %. N° RG : 12/11252
16-01-2014
479924706
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité prise en la personne de son gérant, Monsieur LAMBROT (Jean, Claude) ; en fixe la durée à dix ans ; N° d'immatriculation : RCS Bordeaux 479 924 706 ; désigne, Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140011 publié le 16/01/2014
- Annonce n°
- 898
- Date :
- 20 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. THILAU
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- l'acquisition d'un terrain, l'édification d'un bâtiment sur ledit terrain et l'exploitation par bail ou autre de cette construction
- Adresse du siège social :
- 2 allée du Muguet 33510 Andernos
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité prise en la personne de son gérant, Monsieur LAMBROT (Jean, Claude) ; en fixe la durée à dix ans ; N° d'immatriculation : RCS Bordeaux 479 924 706 ; désigne, Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
23-07-2013
479924706
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 1609
- Date :
- 20 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 479 924 706RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCI THILAU
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 allée du Muguet 33510 Andernos
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
22-01-2013
479924706
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par son gérant : LAMBROT (Jean-Claude) ; date de cessation des paiements : 20/12/2012 ; représentant des créanciers : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013
- Annonce n°
- 1410
- Date :
- 27 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 479 924 706RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCI THILAUL
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition de biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 2 allée du Muguet 33510 Andernos
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par son gérant : LAMBROT (Jean-Claude) ; date de cessation des paiements : 20/12/2012 ; représentant des créanciers : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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