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Datum
Kenmerk
Omschrijving
28-03-2021
400094454
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210061 publié le 28/03/2021
- Annonce n°
- 1140
- Date :
- 2021-03-01
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 400 094 454RCSVesoul
- Dénomination :
- SARL S C C
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale 70190 Voray-sur-l'ognon
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-07-2017
400094454
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017
- Annonce n°
- 1928
- Date :
- 2017-06-29
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 400 094 454RCSVesoul
- Dénomination :
- SARL S C C
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale 70190 Voray-sur-l'ognon
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-12-2016
400094454
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160236 publié le 04/12/2016
- Annonce n°
- 2131
- Date :
- 2016-11-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 400 094 454RCSVesoul
- Dénomination :
- SARL S C C
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale 70190 Voray-sur-l'ognon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-05-2016
400094454
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160098 publié le 19/05/2016
- Annonce n°
- 2558
- Date :
- 3 mai 2016
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 400 094 454RCSVesoul
- Dénomination :
- SARL S C C
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale 70190 Voray-sur-l'ognon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
20-03-2016
400094454
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2016 , désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160056 publié le 20/03/2016
- Annonce n°
- 1759
- Date :
- 8 mars 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 400 094 454RCSVesoul
- Dénomination :
- SARL S C C
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale 70190 Voray-sur-l'ognon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2016 , désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150100 publié le 30/09/2015
- Annonce n°
- 5220
- n°RCS :
- 400 094 454RCSVesoul
- Dénomination sociale :
- SARL S C C
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale 70190 Voray-sur-l'ognon
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
30-01-2015
400094454
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150021 publié le 30/01/2015
- Annonce n°
- 1506
- Date :
- 20 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 400 094 454RCSVesoul
- Dénomination :
- SARL S C C
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale 70190 Voray-sur-l'ognon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140057 publié le 20/08/2014
- Annonce n°
- 7605
- n°RCS :
- 400 094 454RCSVesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- SARL S C C
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale 70190 Voray-sur-l'ognon
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
08-07-2014
400094454
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140129 publié le 08/07/2014
- Annonce n°
- 2669
- Date :
- 19 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 400 094 454RCSVesoul-Gray
- Dénomination :
- SARL S C C
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale 70190 Voray-sur-l'ognon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130073 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 8376
- n°RCS :
- 400 094 454RCSVesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- SARL S C C
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale 70190 Voray-sur-l'ognon
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
26-07-2013
400094454
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2013 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130143 publié le 26/07/2013
- Annonce n°
- 1282
- Date :
- 9 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 400 094 454RCSVesoul-Gray
- Dénomination :
- SARL S C C
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale 70190 Voray-sur-l'ognon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2013 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120066 publié le 15/09/2012
- Annonce n°
- 4497
- n°RCS :
- 400 094 454RCSVesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- SARL S C C
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale 70190 Voray-sur-l'ognon
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120052 publié le 22/08/2012
- Annonce n°
- 10447
- n°RCS :
- 400 094 454RCSVesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- SARL S C C
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale 70190 Voray-sur-l'ognon
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100062 publié le 15/09/2010
- Annonce n°
- 8797
- n°RCS :
- 400 094 454RCSVesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- SARL S C C
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale 70190 Voray-sur-l'ognon
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090060 publié le 27/08/2009
- Annonce n°
- 2978
- n°RCS :
- 400 094 454RCSVesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- SARL S C C
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale 70190 Voray-sur-l'ognon
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080063 publié le 31/08/2008
- Annonce n°
- 9128
- n°RCS :
- 400 094 454RCSVesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- SARL S C C
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale, 70190 Voray-sur-l'ognon
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
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