Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
01-08-2013
20130724KM12
Jugement de cession totale d'actif représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) ; ordonnant la cession totale des actifs de l'ATA au profit de l'APAJH09 ; désignant la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, prise en la personne de Maître FOURQUIE en qualité d'administrateur judiciaire, sera chargée de la passation des actes nécessaires à la réalisation de la cession
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 952
- Date :
- 11 juillet 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- TUTELAIRE DE L'ARIEGE
- Forme :
- Association
- Activite :
- exercice des mesures de protection confiées par le Juge des Tutelles
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
de la Maternité
BP 4
09101
Pamiers Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement de cession totale d'actif représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) ; ordonnant la cession totale des actifs de l'ATA au profit de l'APAJH09 ; désignant la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, prise en la personne de Maître FOURQUIE en qualité d'administrateur judiciaire, sera chargée de la passation des actes nécessaires à la réalisation de la cession
01-08-2013
20130724KM12
Jugement de liquidation judiciaire représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 951
- Date :
- 11 juillet 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- TUTELAIRE DE L'ARIEGE
- Forme :
- Association
- Activite :
- exercice des mesures de protection confiées par le Juge des Tutelles
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
de la Maternité
BP 4
09101
Pamiers Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix
30-06-2013
20130724KM12
Jugement de conversion en procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son président ANTHONY (Roger) ; date de cessation des paiements le 8 février 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013
- Annonce n°
- 741
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20130088.
Annonce numéro : 1029.
Date de parution : 8 mai 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 10 avril 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association TUTELAIRE DE L'ARIEGE
- Forme :
- Association
- Activite :
- exercice des mesures de protection confiées par le Juge des Tutelles
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
de la Maternité
BP 4
09101
Pamiers Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son président ANTHONY (Roger) ; date de cessation des paiements le 8 février 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix
08-05-2013
20130724KM12
Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) demeurant en cette qualité audit ; date de cessation des paiements le 8 février 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130088 publié le 08/05/2013
- Annonce n°
- 1029
- Date :
- 10 avril 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association TUTELAIRE DE L'ARIEGE
- Forme :
- Association
- Activite :
- exercice des mesures de protection confiées par le Juge des Tutelles
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
de la Maternité
BP 4
09101
Pamiers Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) demeurant en cette qualité audit ; date de cessation des paiements le 8 février 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix
08-03-2013
20130724KM12
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire, représentée par son président : ANTONY (Roger), demeurant en cette qualité audit ; désignant comme administrateur : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Maître Luc FOURQUIE, 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, avec pour mission : assister l'association dans tous les actes de gestion ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130048 publié le 08/03/2013
- Annonce n°
- 1051
- Date :
- 8 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'ARIEGE
- Forme :
- Association
- Activite :
- exercer les mesures de protection confiées par le juge des tutelles
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
de la Maternité
09101
Pamiers Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire, représentée par son président : ANTONY (Roger), demeurant en cette qualité audit ; désignant comme administrateur : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Maître Luc FOURQUIE, 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, avec pour mission : assister l'association dans tous les actes de gestion ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.