Het insolventienummer van deze zaak is 503062556. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
26022013RJ025290F054C5-C5FE-7040-81A9-13219C08DD6C
Datum
Kenmerk
Omschrijving
04-12-2016
503062556
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160236 publié le 04/12/2016
- Annonce n°
- 1494
- Date :
- 2016-10-05
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
503 062 556
RCS
Romans
- Dénomination :
- TETE NOIR
- Enseigne :
- Le Relais de la Tete Noire
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- débit de boissons, restaurant, bar, hôtel, discothèque.
-
Adresse du siège social :
- l' Homme d' Armes Rn7 26740 Savasse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150173 publié le 10/09/2015
- Annonce n°
- 525
-
n°RCS :
-
503 062 556
RCS
Romans
- Dénomination :
- TETE NOIR
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration :
- BELKHIR Belaid nom d'usage : BELKHIR n'est plus gérant. ATIKENT Rachid nom d'usage : ATIKENT devient gérant.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
16-10-2014
503062556
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 1038
- Date :
- 12 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
503 062 556
RCS
Romans
- Dénomination :
- TETE NOIR
- Enseigne :
- Le Relais de la Tete Noire
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- débit de boissons, restaurant, bar, hôtel, discothèque.
-
Adresse du siège social :
-
l' Homme d' Armes Rn7
26740
Savasse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-07-2014
503062556
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140131 publié le 10/07/2014
- Annonce n°
- 1432
- Date :
- 25 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
503 062 556
RCS
Romans
- Dénomination :
- TETE NOIR
- Enseigne :
- Le Relais de la Tete Noire
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- débit de boissons, restaurant, bar, hôtel, discothèque.
-
Adresse du siège social :
-
l' Homme d' Armes Rn7
26740
Savasse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère
01-08-2013
503062556
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 1035
- Date :
- 10 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
503 062 556
RCS
Romans
- Dénomination :
- TETE NOIR
- Enseigne :
- Le Relais de la Tete Noire
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- débit de boissons - restaurant - bar - hôtel - discothèque.
-
Adresse du siège social :
-
l' Homme d' Armes Rn7
26740
Savasse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110043 publié le 02/03/2011
- Annonce n°
- 810
-
n°RCS :
-
503 062 556
RCS
Romans
- Dénomination :
- TETE NOIR
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- Débit de boissons - restaurant - bar - hôtel - discothèque.
- Commentaires :
- Modification de l'activité.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110001 publié le 03/01/2011
- Annonce n°
- 2979
-
n°RCS :
-
503 062 556
RCS
Romans
- Dénomination sociale :
- TETE NOIR
- Sigle :
- RL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- L' Homme d' Armes RN7
26740
Savasse
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100050 publié le 30/08/2010
- Annonce n°
- 2242
-
n°RCS :
-
503 062 556
RCS
Romans
- Dénomination sociale :
- TETE NOIR
- Sigle :
- RL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- L' Homme d' Armes RN7
26740
Savasse
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Ventes et cessions
Bodacc A n°20080164 publié le 12/09/2008
- Annonce n°
- 329
-
n°RCS :
-
503 062 556
RCS
Valence
- Dénomination :
- TETE NOIR
- Forme :
- S.A.R.L.
- Capital :
- 7800 EUR
- Adresse :
-
route
Nationale 7
L'homme d'Armes
26740
Savasse
- Etablissement(s) :
-
- Origine du fond :
- Mise en activité de la société suite à acquisition du fonds au prix stipulé de 90 000 euros
- Activité :
- débit de boissons, restaurant, bar, hôtel
- Adresse de l'établissement :
-
route
Nationale 7
L'Homme d'Armes
26740
Savasse
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
302 658 646 RCS Valence
- Nom :
- FERRARI HUILLIER
- Prénom :
- Anaïs
- Date de commencement d'activité :
- 01 septembre 2008
- Publication légale :
- La Tribune du 29 mai 2008
- Oppositions :
- étude Maître DENARIE, notaire, 26200 Montélimar
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080079 publié le 11/05/2008
- Annonce n°
- 281
-
n°RCS :
-
503 062 556
RCS
Valence
- Dénomination :
- TETE NOIR
- Forme :
- S.C.I.
- Administration :
- gérant : Belkhir (Belaid).
- Adresse :
-
7
route
Nationale 7
L'Homme-d'Armes
26740
Savasse
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- non précisée
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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