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Faillissement Natuurlijk persoon

Natuurlijk persoon te Baugy (Saône-et-Loire) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Macon failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 388065914. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Algemene informatie
Naam:
Natuurlijk persoon
Plaats:
Baugy
Provincie:
Saône-et-Loire
Status:
Faillissement
Insolventienr.:
388065914
Schuldsaneringsnr.:
71062013RJ01170A6EEB85-000F-BF44-943D-E59B9BE50069
Vestigingen / adressen
Sinds
Soort
Adres
-
Vestigingsadres:
le Champêtre 0
71110 Baugy
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Publicaties
Datum
Kenmerk
15-01-2015
388065914
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015

Annonce n°
1413
Date :
6 janvier 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
388 065 914 RCS Mâcon
Nom :
BERTHELIER
Prénom :
Patrick
Nom d'usage :
BERTHELIER
Enseigne :
Parcs et Jardins
Activite :
entretien de parcs et jardins avec fournitures de plants et arbustes (taille tonte etc...)
Adresse :
le Champêtre 71110 Baugy
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-08-2013
388065914
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130152 publié le 08/08/2013

Annonce n°
1956
Date :
26 juillet 2013
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
388 065 914 RCS Mâcon
Nom :
BERTHELIER
Prénom :
Patrick
Nom d'usage :
BERTHELIER
Enseigne :
Parcs et Jardins
Activite :
entretien de parcs et jardins avec fournitures de plants et arbustes (taille tonte etc...)
Adresse :
le Champêtre 71110 Baugy
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
21-04-2011
388065914
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110079 publié le 21/04/2011

Annonce n°
1881
Date :
7 avril 2011
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
388 065 914 RCS Mâcon
Nom :
BERTHELIER
Prénom :
Patrick
Nom d'usage :
BERTHELIER
Activite :
entretien de parcs et jardins.
Adresse :
lieu-dit Mazoncle le Bas 71170 Chauffailles
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-04-2011
388065914
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110079 publié le 21/04/2011

Annonce n°
1867
Date :
8 avril 2011
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
388 065 914 RCS Mâcon
Nom :
BERTHELIER
Prénom :
Patrick
Nom d'usage :
BERTHELIER
Activite :
entretien de parcs et jardins.
Adresse :
lieu-dit Mazoncle le Bas 71170 Chauffailles
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry
28-02-2010
388065914
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100041 publié le 28/02/2010

Annonce n°
2657
Date :
12 février 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
388 065 914 RCS Mâcon
Nom :
BERTHELIER
Prénom :
Patrick
Nom d'usage :
BERTHELIER
Activite :
entretien de parcs et jardins.
Adresse :
lieu-dit Mazoncle le Bas 71170 CHAUFFAILLES
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Verslagen
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
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