Het insolventienummer van deze zaak is 20130804KT138. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Insolventienr.:
20130804KT138
Schuldsaneringsnr.:
20130804KT138
Datum
Kenmerk
Omschrijving
11-08-2013
20130804KT138
Avis de dépôt état des créances ; RG N° 12/03038 ; dépôt de l'état des créances avant le jugement d'ouverture du R.J. ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenté réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130154 publié le 11/08/2013
- Annonce n°
- 1493
- Date :
- 23 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Brigitte
- Nom d'usage :
- épouse BRICET
-
Adresse :
-
34
avenue
Rhin et Danube
63880
Olliergues
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état des créances ; RG N° 12/03038 ; dépôt de l'état des créances avant le jugement d'ouverture du R.J. ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenté réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
01-08-2013
20130804KT138
Dépôt de l'état de créances nées avant jugement ouverture d'un redressement judiciaire ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 1431
- Date :
- 7 mai 2013
- Autres avis de dépôt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Brigitte
- Nom d'usage :
- épouse BRICET
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
34
avenue
Rhin et Danube
63880
Olliergues
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état de créances nées avant jugement ouverture d'un redressement judiciaire ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
29-09-2012
20130804KT138
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 12/03038 ; date de cessation des paiements : 27/08/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120189 publié le 29/09/2012
- Annonce n°
- 1167
- Date :
- 7 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Brigitte
- Nom d'usage :
- BRICET
- Activite :
- pédicure podologue
-
Adresse :
-
34
avenue
Rhin-et-Danube
63880
Olliergues
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 12/03038 ; date de cessation des paiements : 27/08/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.