Natuurlijk persoon te Laffite-Toupière (Haute-Garonne) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Toulouse failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 394377758. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
31022015RJ08703291E37A-EC9A-40F3-B06C-06CF3210EE3A
Hoofdcode
Gespecialiseerde bouwwerkzaamheden
Nevencode
Loodgieterswerk, installatie van verwarming en klimaatregeling
Datum
Kenmerk
Omschrijving
03-12-2017
394377758
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170232 publié le 03/12/2017
- Annonce n°
- 2674
- Date :
- 2017-11-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 394 377 758 RM 31
- Nom :
- CASSE
- Prénom :
- Yves
- Nom d'usage :
- CASSE
- Activité :
- ..
-
Adresse :
- quartier Saint Pe 31360 Laffite-Toupière
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-10-2015
394377758
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015
- Annonce n°
- 2818
- Date :
- 29 septembre 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 394 377 758 RM 31
- Nom :
- CASSE
- Prénom :
- Yves
- Nom d'usage :
- CASSE
- Activité :
- ..
-
Adresse :
-
quartier
Saint Pe
31360
Laffite-Toupière
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03-01-2014
394377758
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140002 publié le 03/01/2014
- Annonce n°
- 2151
- Date :
- 19 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 394 377 758 RM 31
- Nom :
- CASSE
- Prénom :
- Yves
- Nom d'usage :
- CASSE
-
Adresse :
-
quartier
Saint Pe
31360
Laffite-Toupière
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens
16-08-2013
394377758
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130157 publié le 16/08/2013
- Annonce n°
- 1449
- Date :
- 26 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 394 377 758 RM 31
- Nom :
- CASSE
- Prénom :
- Yves
- Nom d'usage :
- CASSE
-
Adresse :
-
quartier
Saint Pe
31360
Laffite-Toupière
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-12-2012
394377758
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120236 publié le 06/12/2012
- Annonce n°
- 901
- Date :
- 27 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 394 377 758 RM 31
- Nom :
- CASSE
- Prénom :
- Yves
- Nom d'usage :
- CASSE
-
Adresse :
-
quartier
Saint Pe
31360
Laffite-Toupière
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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