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Datum
Kenmerk
Omschrijving
21-08-2013
20130812KY22
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013
- Annonce n°
- 1519
- Date :
- 28 juin 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COLLINET
- Prénom :
- Guy
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
4
rue
du Grand Chemin
21310
Champagne-sur-Vingeanne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
27-01-2013
20130812KY22
Rectificatif d'erreur matérielle affectant le jugement du 16/11/2012 qui a prononcé la liquidation judiciaire ; le Tribunal de Grande Instance de Dijon a désigné en qualité dé juge-commissaire : LE GOURIEREC (Pauline)
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130019 publié le 27/01/2013
- Annonce n°
- 1140
- Date :
- 7 décembre 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COLLINET
- Prénom :
- Guy
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
4
rue
du Grand-Chemin
21310
Champagne-sur-Vingeanne
- Complément Jugement :
- Rectificatif d'erreur matérielle affectant le jugement du 16/11/2012 qui a prononcé la liquidation judiciaire ; le Tribunal de Grande Instance de Dijon a désigné en qualité dé juge-commissaire : LE GOURIEREC (Pauline)
20-12-2012
20130812KY22
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire adopté le 05/02/2010 et la liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique) demeurant 5, rue Docteur-Chaussier à Dijon (21000)
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120246 publié le 20/12/2012
- Annonce n°
- 1083
- Date :
- 16 novembre 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COLLINET
- Prénom :
- Guy
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
4
rue
du Grand-Chemin
21310
Champagne-sur-Vingeanne
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire adopté le 05/02/2010 et la liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique) demeurant 5, rue Docteur-Chaussier à Dijon (21000)
03-03-2010
20130812KY22
Jugement homologuant un plan d'apurement du passif et de redressement, durée du plan : huit ans, commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique) demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100043 publié le 03/03/2010
- Annonce n°
- 1354
- Date :
- 5 février 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COLLINET
- Prénom :
- Guy
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
4
rue du Grand-Chemin
21310
Champagne-sur-Vingeanne
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant un plan d'apurement du passif et de redressement, durée du plan : huit ans, commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique) demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon
25-02-2009
20130812KY22
avis de dépôt de l'état des créances, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 9 février 2009 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090039 publié le 25/02/2009
- Annonce n°
- 2022
- Date :
- 28 décembre 2005
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COLLINET
- Prénom :
- Guy
-
Adresse :
-
4
rue
du Grand-Chemin
21310
Champagne-sur-Vingeanne
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 9 février 2009 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
24-06-2008
20130812KY22
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 mai 2008. Mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique) demeurant 78, avenue Victor Hugo, 21000 Dijon. Les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT (Véronique)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080109 publié le 24/06/2008
- Annonce n°
- 1376
- Date :
- 6 juin 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COLLINET
- Prénom :
- Guy
-
Adresse :
-
4
rue
du Grand Chemin
21310
Champagne-sur-Vingeanne
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 mai 2008. Mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique) demeurant 78, avenue Victor Hugo, 21000 Dijon. Les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT (Véronique)
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