Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
21-08-2013
20130812KY112
Avis de dépôt de l'état de collocation ; modificatif qui annule et remplace celui du 10 septembre 2010 a été déposé au greffe du tribunal de Molsheim le 13 mars 2013 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal d'instance de Molsheim ; publication légale : DNA du 3 juillet 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013
- Annonce n°
- 1722
- Date :
- 13 mars 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TASTAN
- Prénom :
- Kasim
-
Adresse :
-
19
rue
des Vosges
67530
Boersch
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; modificatif qui annule et remplace celui du 10 septembre 2010 a été déposé au greffe du tribunal de Molsheim le 13 mars 2013 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal d'instance de Molsheim ; publication légale : DNA du 3 juillet 2013
14-10-2011
20130812KY112
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Molsheim, le 17/09/2010 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication légale : DNA, du 22/03/2011
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011
- Annonce n°
- 1506
- Date :
- 17 septembre 2011
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TASTAN
- Prénom :
- Kasim
-
Adresse :
-
19
rue
des Vosges
67530
Boersch
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Molsheim, le 17/09/2010 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication légale : DNA, du 22/03/2011
21-08-2011
20130812KY112
Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Molsheim, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim, publication légale : DNA du 22 mars 2011
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110161 publié le 21/08/2011
- Annonce n°
- 1159
- Date :
- 4 octobre 2010
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TASTAN
- Prénom :
- Kasim
-
Adresse :
-
19
rue
des Vosges
67530
Boersch
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Molsheim, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim, publication légale : DNA du 22 mars 2011
01-04-2011
20130812KY112
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim le 21 mai 2010, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110065 publié le 01/04/2011
- Annonce n°
- 1571
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TASTAN
- Prénom :
- Kasim
-
Adresse :
-
19
rue
des Vosges
67530
Boersch
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim le 21 mai 2010, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
17-07-2009
20130812KY112
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date d'insolvabilité notoire : 1er janvier 2009, RG n° : 09/00533, liquidateur Maître MAUHIN Jean-Denis, demeurant 4 A, rue du Périgord, Boîte Postale 11020, 67381 Lingolsheim Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090135 publié le 17/07/2009
- Annonce n°
- 1349
- Date :
- 12 juin 2009
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TASTAN
- Prénom :
- Kasim
-
Adresse :
-
7
avenue
des Champs Verts
67210
Obernai
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date d'insolvabilité notoire : 1er janvier 2009, RG n° : 09/00533, liquidateur Maître MAUHIN Jean-Denis, demeurant 4 A, rue du Périgord, Boîte Postale 11020, 67381 Lingolsheim Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
03-06-2008
20130812KY112
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG N° 06/00130
Jugement de clôture
Bodacc A n°20080094 publié le 03/06/2008
- Annonce n°
- 2966
- Date :
- 18 septembre 2007
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 400 344 560 RCS Saverne
- Nom :
- TASTAN
- Prénom :
- Kasim
-
Adresse :
-
16
rue
des Pélerins
67210
Obernai
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG N° 06/00130
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.