Actuele informatie over faillissementen en surseances

 

Faillissement Natuurlijk persoon

Natuurlijk persoon te Fougueyrolles (Dordogne) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Bergerac failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 479718140. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Algemene informatie
Naam:
Natuurlijk persoon
Plaats:
Fougueyrolles
Provincie:
Dordogne
Status:
Faillissement
Insolventienr.:
479718140
Schuldsaneringsnr.:
240112401305063475
Vestigingen / adressen
Sinds
Soort
Adres
-
Vestigingsadres:
le Bourg 0
33220 Fougueyrolles
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Publicaties
Datum
Kenmerk
28-08-2013
479718140
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130165 publié le 28/08/2013

Annonce n°
730
Date :
13 août 2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
RCS :
479 718 140 RCS Bergerac
Nom :
MANEYROL
Prénom :
Jeanine
Activite :
travaux de charpente.
Adresse :
le Bourg 33220 Fougueyrolles
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-10-2011
479718140
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110202 publié le 18/10/2011

Annonce n°
1750
Date :
27 septembre 2011
Dépôt de l'état des créances
RCS :
479 718 140 RCS Bergerac
Nom :
MANEYROL
Prénom :
Jeanine
Activite :
travaux de charpente.
Adresse :
le Bourg 33220 Fougueyrolles
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-03-2010
479718140
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2010 désignant, liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100053 publié le 17/03/2010

Annonce n°
1426
Date :
26 février 2010
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
RCS :
479 718 140 RCS Bergerac
Nom :
MANEYROL
Prénom :
Jeanine
Activite :
travaux de charpente.
Adresse :
le Bourg 33220 Fougueyrolles
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2010 désignant, liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
17-06-2009
479718140
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20090114 publié le 17/06/2009

Annonce n°
1544
Date :
19 mai 2009
Dépôt de l'état des créances
RCS :
479 718 140 RCS Bergerac
Nom :
MANEYROL
Prénom :
Jeanine
Activite :
charpente couverture.
Adresse :
le Bourg 33220 Fougueyrolles
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-05-2009
479718140
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20090103 publié le 31/05/2009

Annonce n°
1373
Date :
15 mai 2009
Jugement de plan de redressement
RCS :
479 718 140 RCS Bergerac
Nom :
MANEYROL
Prénom :
Jeanine
Activite :
charpente couverture.
Adresse :
le Bourg 33220 Fougueyrolles
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
25-07-2008
479718140
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20080130 publié le 25/07/2008

Annonce n°
2759
Date :
4 juillet 2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
479 718 140 RCS Bergerac
Nom :
MANEYROL
Prénom :
Jeanine
Activite :
charpente couverture.
Adresse :
le Bourg 33220 Fougueyrolles
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Verslagen
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