Natuurlijk persoon te Les aynans (Haute-Saône) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 700153611. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
700153611
Datum
Kenmerk
Omschrijving
13-09-2013
700153611
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Août 2013, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130177 publié le 13/09/2013
- Annonce n°
- 1291
- Date :
- 27 août 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAMPANINI
- Prénom :
- Gilbert, Laurent
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
4
rue
des Tilleuls
70200
Les aynans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Août 2013, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
10-02-2012
700153611
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120029 publié le 10/02/2012
- Annonce n°
- 3236
- Date :
- 17 janvier 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAMPANINI
- Prénom :
- Gilbert, Laurent
-
Adresse :
-
4
rue
des Tilleuls
70200
Les aynans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
24-05-2011
700153611
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110101 publié le 24/05/2011
- Annonce n°
- 2323
- Date :
- 12 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAMPANINI
- Prénom :
- Gilbert, Laurent
-
Adresse :
-
4
rue
des Tilleuls
70200
Les aynans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-10-2010
700153611
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100212 publié le 31/10/2010
- Annonce n°
- 1834
- Date :
- 12 octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 392 891 313 RM 70
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAMPANINI
- Prénom :
- Gilbert, Laurent
-
Adresse :
-
4
rue
des Tilleuls
70200
Les aynans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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