Het insolventienummer van deze zaak is 482628252. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Plaats:
Saint-Etienne-en-Dévoluy
Schuldsaneringsnr.:
050151325
Hoofdcode
Bouw van gebouwen; ontwikkeling van bouwprojecten
Nevencode
Ontwikkeling van bouwprojecten
Datum
Kenmerk
Omschrijving
15-10-2013
482628252
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan paiement immédiat nomme Commissaire à l'exécution du plan Aj Partenaires - Me Bruno Sapin 4, place Robert Schuman - 38000 Grenoble .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013
- Annonce n°
- 1115
- Date :
- 27 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 482 628 252 RCS Gap
- Dénomination :
- MONTAGNE DEVOLUY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Promotion immobilière de logements
-
Adresse du siège social :
-
05250
Saint-Etienne-en-Dévoluy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan paiement immédiat nomme Commissaire à l'exécution du plan Aj Partenaires - Me Bruno Sapin 4, place Robert Schuman - 38000 Grenoble .
17-09-2013
482628252
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130179 publié le 17/09/2013
- Annonce n°
- 868
- Date :
- 12 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 482 628 252 RCS Gap
- Dénomination :
- MONTAGNE DEVOLUY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Promotion immobilière de logements
-
Adresse du siège social :
-
05250
Saint-Etienne-en-Dévoluy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130030 publié le 17/06/2013
- Annonce n°
- 791
- RCS :
- 482 628 252 RCS Gap
- Dénomination sociale :
- MONTAGNE DEVOLUY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 05250
Saint-Etienne-en-Dévoluy
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2012
29-01-2013
482628252
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2012 désignant administrateur Aj Partenaires - Me Bruno Sapin 4, place Robert Schuman - 38000 Grenoble avec pour mission d'assisiter le débiteur dans tous les actes de gestion ou certains d'entre eux., mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130020 publié le 29/01/2013
- Annonce n°
- 1472
- Date :
- 11 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 482 628 252 RCS Gap
- Dénomination :
- MONTAGNE DEVOLUY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Promotion immobilière de logements
-
Adresse du siège social :
-
05250
Saint-Etienne-en-Dévoluy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2012 désignant administrateur Aj Partenaires - Me Bruno Sapin 4, place Robert Schuman - 38000 Grenoble avec pour mission d'assisiter le débiteur dans tous les actes de gestion ou certains d'entre eux., mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120026 publié le 09/05/2012
- Annonce n°
- 378
- RCS :
- 482 628 252 RCS Gap
- Dénomination sociale :
- MONTAGNE DEVOLUY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 05250
Saint-Etienne-en-Dévoluy
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110029 publié le 31/05/2011
- Annonce n°
- 352
- RCS :
- 482 628 252 RCS Gap
- Dénomination sociale :
- MONTAGNE DEVOLUY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 05250
Saint-Etienne-en-Dévoluy
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100049 publié le 26/08/2010
- Annonce n°
- 1869
- RCS :
- 482 628 252 RCS Gap
- Dénomination sociale :
- MONTAGNE DEVOLUY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 05250
Saint-Etienne-en-Dévoluy
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100095 publié le 18/05/2010
- Annonce n°
- 62
- RCS :
- 482 628 252 RCS Gap
- Dénomination :
- MONTAGNE DEVOLUY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : MAULIN Gaston Commissaire aux comptes suppléant : SIRODOT Pierre Commissaire aux comptes titulaire : SR AUDIT SAS (SAS)
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100095 publié le 18/05/2010
- Annonce n°
- 61
- RCS :
- 482 628 252 RCS Gap
- Dénomination :
- MONTAGNE DEVOLUY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : MAULIN Gaston Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA)
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090039 publié le 19/06/2009
- Annonce n°
- 489
- RCS :
- 482 628 252 RCS Gap
- Dénomination sociale :
- MONTAGNE DEVOLUY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
-
05250
Saint-Etienne-en-Dévoluy
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090065 publié le 02/04/2009
- Annonce n°
- 57
- RCS :
- 482 628 252 RCS Gap
- Dénomination :
- MONTAGNE DEVOLUY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Propriété, administration et gestion de biens et droits immobiliers sis à Saint-Etienne et Agnières-en-Dévoluy. Toutes activités d'achat ou de construction en vue de la vente, en bloc ou par lots, de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes activités de marchand de biens, lotisseur et promoteur immobilier.
- Administration :
- Président : MAULIN Gaston. Commissaire aux comptes titulaire : BOGEY Pierre. Commissaire aux comptes suppléant : KPMG.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité, l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080193 publié le 23/10/2008
- Annonce n°
- 49
- RCS :
- 482 628 252 RCS Gap
- Dénomination :
- MONTAGNE DEVOLUY
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
-
05250
Saint-Etienne-en-Dévoluy
- Commentaires :
- Transfert du siège social
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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