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Datum
Kenmerk
Omschrijving
03-10-2025
412576449
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04-07-2025
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La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-10-2021
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Septembre 2021, désignant liquidateur SELARL GM prise en la personne de Maître Lionel MARIETTAN 700, avenue de Tournamy - Tournamy 700 Bât à - 06250 Mougins . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
27-05-2016
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nathalie THOMAS 1, rue Alexandre Mari - 06000 Nice .
08-04-2016
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La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-11-2015
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Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateur Maître Nathalie THOMAS 1, rue Alexandre Mari - 06000 Nice avec pour mission d'administrer, mandataire judiciaire SELARL GAUTHIER-SOHM représentée par Maître Gilles GAUTHIER 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
28-04-2015
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-01-2015
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La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-07-2014
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan SIX ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Nathalie THOMAS 1, rue Alexandre Mari - 06000 Nice .
24-09-2013
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Nathalie Thomas 1, rue Alexandre Mari - 06000 Nice avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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