Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
27-11-2020
490211059
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 14 novembre 2014. Commissaire à l’exécution du plan : Me Christophe MANDON de la SELARL EKIP’, BP 2079, 2, rue de Caudéran, 33007 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le solde du passif échu sera payé intégralement en un seul versement dès le rendu du jugement, au lieu et place des échéances restant à courir, dès lors que le commissaire à l’exécution du plan dispose des sommes nécessaires. N° RG : 13/07928
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200231 publié le 27/11/2020
- Annonce n°
- 1197
- Date :
- 2020-11-13
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 490 211 059RCSBordeaux
- Dénomination :
- S.C.I. DU LAC D’HOURTIN
- Forme :
- SCI
- Activité :
- acquisition, gestion et exploitation de tous biens ou droits immobiliers
- Adresse du siège social :
- 23 Résidence Babord 33990 Hourtin
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 14 novembre 2014. Commissaire à l’exécution du plan : Me Christophe MANDON de la SELARL EKIP’, BP 2079, 2, rue de Caudéran, 33007 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le solde du passif échu sera payé intégralement en un seul versement dès le rendu du jugement, au lieu et place des échéances restant à courir, dès lors que le commissaire à l’exécution du plan dispose des sommes nécessaires. N° RG : 13/07928
07-12-2014
490211059
Jugement ordonnant l'arrêt du plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans par pactes annuels égaux, prise en la personne de son gérant : Mr BURGER (Franck) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MANDON (Christophe), mandataire judiciaire, 2, Rue de Caudéran, 33000 Bordeaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014
- Annonce n°
- 1024
- Date :
- 14 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 490 211 059RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCI DU LAC D'HOURTIN
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition gestion et exploitation par bail
- Adresse du siège social :
- 23, Résidence Babord 33990 Hourtin
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant l'arrêt du plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans par pactes annuels égaux, prise en la personne de son gérant : Mr BURGER (Franck) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MANDON (Christophe), mandataire judiciaire, 2, Rue de Caudéran, 33000 Bordeaux
23-09-2014
490211059
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140182 publié le 23/09/2014
- Annonce n°
- 1583
- Date :
- 28 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 490 211 059RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCI DU LAC D'HOURTIN
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 23 Résidence Babord 33990 Hourtin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
25-09-2013
490211059
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 septembre 2013 ; représentant des créanciers : SELARL CHIRSTOPHE MANDON, 2, rue de Cauderan, CS 41176, 33001 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013
- Annonce n°
- 1541
- Date :
- 6 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 490 211 059RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCI du Lac d'HOURTIN
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition gestion et exploitation par Bail location immeubles
- Adresse du siège social :
- 23, Résidence Badord 33990 Hourtin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 septembre 2013 ; représentant des créanciers : SELARL CHIRSTOPHE MANDON, 2, rue de Cauderan, CS 41176, 33001 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.