Het insolventienummer van deze zaak is 453084139. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Naam:
Sarl De L'Etang De Saint-Chamas
Provincie:
Bouches-du-Rhône
Schuldsaneringsnr.:
1304178994
Datum
Kenmerk
Omschrijving
12-07-2018
453084139
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180131 publié le 12/07/2018
- Annonce n°
- 1403
- Date :
- 2018-07-05
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 453 084 139RCSSalon-de-Provence
- Dénomination :
- SARL DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 1 rue Auguste Fabre 13250 Saint-Chamas
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170068 publié le 29/07/2017
- Annonce n°
- 690
- n°RCS :
- 453 084 139RCSSalon-de-Provence
- Dénomination sociale :
- SARL DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1 rue Auguste Fabre 13250 Saint-Chamas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160118 publié le 07/11/2016
- Annonce n°
- 1277
- n°RCS :
- 453 084 139RCSSalon-de-Provence
- Dénomination sociale :
- SARL DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1 rue Auguste Fabre 13250 Saint-Chamas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150130 publié le 18/12/2015
- Annonce n°
- 1296
- n°RCS :
- 453 084 139RCSSalon-de-Provence
- Dénomination sociale :
- SARL DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1 rue Auguste Fabre 13250 Saint-Chamas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150003 publié le 09/01/2015
- Annonce n°
- 764
- n°RCS :
- 453 084 139RCSSalon-de-Provence
- Dénomination sociale :
- SARL DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1 rue Auguste Fabre 13250 Saint-Chamas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2014
16-11-2014
453084139
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140220 publié le 16/11/2014
- Annonce n°
- 970
- Date :
- 27 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 453 084 139RCSSalon-de-Provence
- Dénomination :
- SARL DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 1 rue Auguste Fabre 13250 Saint-Chamas
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-10-2014
453084139
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140190 publié le 03/10/2014
- Annonce n°
- 760
- Date :
- 18 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 453 084 139RCSSalon-de-Provence
- Dénomination :
- SARL DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 1 rue Auguste Fabre 13250 Saint-Chamas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .
27-09-2013
453084139
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130187 publié le 27/09/2013
- Annonce n°
- 987
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20130153.Annonce numéro : 1467.Date de parution : 9 août 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 22 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 453 084 139RCSSalon-de-Provence
- Dénomination :
- SARL DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 1 rue Auguste Fabre 13250 Saint-Chamas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130048 publié le 09/08/2013
- Annonce n°
- 1917
- n°RCS :
- 453 084 139RCSSalon-de-Provence
- Dénomination sociale :
- SARL DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1 rue Auguste Fabre 13250 Saint-Chamas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120060 publié le 05/09/2012
- Annonce n°
- 1776
- n°RCS :
- 453 084 139RCSSalon-de-Provence
- Dénomination sociale :
- SARL DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1 rue Auguste Fabre 13250 Saint-Chamas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110046 publié le 18/08/2011
- Annonce n°
- 1331
- n°RCS :
- 453 084 139RCSSalon-de-Provence
- Dénomination sociale :
- SARL DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1 rue Auguste Fabre 13250 Saint-Chamas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100055 publié le 06/09/2010
- Annonce n°
- 1405
- n°RCS :
- 453 084 139RCSSalon-de-Provence
- Dénomination sociale :
- SARL DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1 rue Auguste Fabre 13250 Saint-Chamas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2010
Ventes et cessions
Bodacc A n°20100055 publié le 19/03/2010
- Annonce n°
- 99
- n°RCS :
- 517 467 262RCSSalon-de-Provence
- Dénomination :
- ZAMOURI
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 8000 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : ZAMOURI Hedia né(e) BEN BELGACEM
- Adresse :
- 8 avenue Charles de Gaulle 13140 Miramas
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros.
- Activité :
- Pâtisserie dépôt de pain
- Adresse de l'établissement :
- 8 avenue Charles de Gaulle 13140 Miramas
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 453 084 139 RCS Salon
- Dénomination :
- SARL DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- n°Identification :
- 453 084 139 RCS Salon
- Dénomination :
- SARL DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
- Date de commencement d'activité :
- 02 février 2010
- Publication légale :
- Tpbm du 03 février 2010
- Oppositions :
- Me Teissier Frédéric 93, cours Gimon 13300 Salon-de-Provence
Ventes et cessions
Bodacc A n°20100037 publié le 23/02/2010
- Annonce n°
- 127
- n°RCS :
- 517 467 262RCSSalon-de-Provence
- Dénomination :
- ZAMOURI
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 8000 EUR
- Adresse :
- 8 avenue Charles de Gaulle 13140 Miramas
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Établissement secondaire
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros.
- Activité :
- Un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie
- Adresse de l'établissement :
- 8 avenue Charles de Gaulle 13140 Miramas
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 453 084 139 RCS Salon
- Dénomination :
- SARL DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
- Date de commencement d'activité :
- 25 janvier 2010
- Publication légale :
- TPBM du 03 février 2010
- Oppositions :
- Cabinet de Me Frédéric TEISSIER, avocat 93 Cours Gimon 13300 Salon de Provence
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090059 publié le 26/08/2009
- Annonce n°
- 3059
- n°RCS :
- 453 084 139RCSSalon-de-Provence
- Dénomination sociale :
- SARL DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1 rue Auguste Fabre 13250 Saint-Chamas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080057 publié le 19/08/2008
- Annonce n°
- 1601
- n°RCS :
- 453 084 139RCSSalon-de-Provence
- Dénomination sociale :
- SARL DE L'ETANG DE SAINT-CHAMAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1 rue Auguste Fabre 13250 Saint-Chamas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2008
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.