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Datum
Kenmerk
Omschrijving
01-10-2013
20130923LY55
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 1845
- Date :
- 11 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOUNIER
- Prénom :
- Isabelle
-
Adresse :
-
48
rue
Principale
68320
Widensolen
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
01-10-2013
20130923LY55
Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, Colmar, 68007 Colmar Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 1843
- Date :
- 26 juillet 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOUNIER
- Prénom :
- Isabelle
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
48
rue
Principale
68320
Widensolen
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, Colmar, 68007 Colmar Cedex
26-08-2012
20130923LY55
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/12/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), mission : assistance et gestion, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120164 publié le 26/08/2012
- Annonce n°
- 1175
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20120132.
Annonce numéro : 2147.
Date de parution : 11 juillet 2012.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 7 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOUNIER
- Prénom :
- Isabelle
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
48
rue
Principale
68320
Widensolen
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/12/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), mission : assistance et gestion, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
11-07-2012
20130923LY55
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° 12/00025, date de cessation des paiements : 7 décembre 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Mulhaupt Pierre, assistance et gestion, 4, place des Martyrs, Boîte Postale 387, 68007 Colmar Cedex, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, déclarations des créances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120132 publié le 11/07/2012
- Annonce n°
- 2147
- Date :
- 7 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOUNIER
- Prénom :
- Isabelle
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
48
rue
Principale
68320
Widensolen
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° 12/00025, date de cessation des paiements : 7 décembre 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Mulhaupt Pierre, assistance et gestion, 4, place des Martyrs, Boîte Postale 387, 68007 Colmar Cedex, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, déclarations des créances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire
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