Natuurlijk persoon te Arthon-en-Retz (Loire-Atlantique) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Saint-Nazaire failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 4402BP2009F00299000005. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Provincie:
Loire-Atlantique
Insolventienr.:
4402BP2009F00299000005
Schuldsaneringsnr.:
4402BP2009F00299000005
Datum
Kenmerk
Omschrijving
15-10-2013
4402BP2009F00299000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 26 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAMBERT
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- Restauration de véhicules anciens
-
Adresse :
-
zone industrielle
Butai
44320
Arthon-en-Retz
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-06-2012
4402BP2009F00299000005
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2012, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012
- Annonce n°
- 2429
- Date :
- 30 mai 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAMBERT
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- Restauration de véhicules anciens
-
Adresse :
-
zone industrielle
Butai
44320
Arthon-en-Retz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2012, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
02-05-2011
4402BP2009F00299000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110086 publié le 02/05/2011
- Annonce n°
- 1975
- Date :
- 7 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAMBERT
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- Restauration de véhicules anciens
-
Adresse :
-
Zone Industrielle Butai
44320
Arthon-en-Retz
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-02-2011
4402BP2009F00299000005
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110036 publié le 20/02/2011
- Annonce n°
- 1096
- Date :
- 9 février 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAMBERT
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- Restauration de véhicules anciens
-
Adresse :
-
Zone Industrielle Butai
44320
Arthon-en-Retz
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac.
05-01-2010
4402BP2009F00299000005
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2009, mandataire judiciaire Scp Philippe Delaere en la personne de Me Delaere Philippe, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100002 publié le 05/01/2010
- Annonce n°
- 1329
- Date :
- 16 décembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAMBERT
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- Restauration de véhicules anciens
-
Adresse :
-
Zone Industrielle Butai
44320
Arthon-en-Retz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2009, mandataire judiciaire Scp Philippe Delaere en la personne de Me Delaere Philippe, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.