Het insolventienummer van deze zaak is 20131009AV135. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Plaats:
Les Saintes-Marie de la Mer
Provincie:
Pyrénées-Orientales
Insolventienr.:
20131009AV135
Schuldsaneringsnr.:
20131009AV135
Datum
Kenmerk
Omschrijving
17-10-2013
20131009AV135
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013
- Annonce n°
- 1592
- Date :
- 26 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOURMANOY
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
-
14
avenue
d'Arles
13460
Les Saintes-Marie de la Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois jours à compter de la date de la présente publication
18-01-2013
20131009AV135
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et la liquidation judiciaire ; dossier : 12/4014 ; date de cessation des paiements : 26/10/2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013
- Annonce n°
- 1928
- Date :
- 13 décembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOURMANOY
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
-
14
avenue
d'Arles
13460
Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et la liquidation judiciaire ; dossier : 12/4014 ; date de cessation des paiements : 26/10/2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
12-04-2011
20131009AV135
Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire ; Dos. : 09/3755 ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011
- Annonce n°
- 3923
- Date :
- 1er mars 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOURMANOY
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
-
14
avenue
d'Arles
13460
Sainte-Marie-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire ; Dos. : 09/3755 ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
18-02-2011
20131009AV135
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110035 publié le 18/02/2011
- Annonce n°
- 1768
- Date :
- 31 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOURMANOY
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
-
14
avenue
d'Arles
13460
Sainte-Marie-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
19-11-2009
20131009AV135
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; date cessation paiements : 25/08/2009 ; représentant des créanciers : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090223 publié le 19/11/2009
- Annonce n°
- 1904
- Date :
- 6 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOURMANOY
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- chirurgien dentiste
-
Adresse :
-
avenue
d'Elne
Centre Commercial Espace Sud
66200
Latour-Bas-Elne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; date cessation paiements : 25/08/2009 ; représentant des créanciers : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.