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Datum
Kenmerk
Omschrijving
20-06-2025
410299028
Dépôt de l’état des créances postérieures à l’ouverture de la procédure (L641-13 du code de commerce). L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/03722
18-12-2022
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dépôt de l’état des créances antérieures à l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/03722
19-06-2022
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Jugement ordonnant la résolution du plan de continuation arrêté par jugement du 23 septembre 2013 et prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - Fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 30 mai 2021 - Désignant Maître Eric MARGOTTIN, 29 rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, en qualité de liquidateur judiciaire - Rappelant aux créanciers qu’ils bénéficient d’un délai de 2 mois pour effectuer leur déclaration de créance à compter de la publication de la présente décision au BODACC, mais que les créanciers qui étaient soumis au plan de la procédure de redressement judiciaire sont dispensés de déclarer à nouveau leurs créances et sûretés - Ordonnant la levée des mesures d’inaliénabilité des biens de l’EARL DE LA BUTTE, à charge pour le liquidateur judiciaire d’effectuer les éventuelles formalités nécessaires -Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com - N° RG : 12/03722
24-10-2013
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Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de onze années ; Maître MASSART (Olivier), 10, Square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé commissaire à l'exécution du plan
11-05-2013
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Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
11-07-2012
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Jugement prononçant la résolution du plan amiable et l'ouverture du redressement judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements au 22/11/2011 ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement
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