Natuurlijk persoon te Loubejac (Dordogne) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance De Bergerac failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 20131022BP106. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
20131022BP106
Schuldsaneringsnr.:
20131022BP106
Datum
Kenmerk
Omschrijving
30-10-2013
20131022BP106
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013
- Annonce n°
- 1425
- Date :
- 27 août 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ESCANDE
- Prénom :
- Clément
-
Adresse :
-
Le Galinier
24550
Loubejac
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
12-07-2011
20131022BP106
Avis de dépôt état de créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110134 publié le 12/07/2011
- Annonce n°
- 2788
- Date :
- 6 juin 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ESCANDE
- Prénom :
- Clément
-
Adresse :
-
Le Galinier
24550
Loubejac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
13-07-2010
20131022BP106
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître PIMOUGUET (Pascal), mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100134 publié le 13/07/2010
- Annonce n°
- 1705
- Date :
- 7 juin 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ESCANDE
- Prénom :
- Clément
-
Adresse :
-
Le Galinier
24550
Loubejac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître PIMOUGUET (Pascal), mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
31-10-2008
20131022BP106
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Bergerac, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080199 publié le 31/10/2008
- Annonce n°
- 1119
- Date :
- 7 janvier 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ESCANDE
- Prénom :
- Clément
-
Adresse :
-
Le Galinie
Loubejac
24550
Bergerac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Bergerac, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
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