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Datum
Kenmerk
Omschrijving
28-07-2017
385256201
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01628
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017
- Annonce n°
- 1653
- Date :
- 2017-07-03
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
385 256 201
RCS
Tarascon
- Dénomination :
- SAINTE EUGENIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- route de Bellombre Mas Bellombre 13280 Raphele-les-Arles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01628
26-01-2017
385256201
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG N° 16/01628
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170018 publié le 26/01/2017
- Annonce n°
- 1676
- Date :
- 2017-01-12
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
385 256 201
RCS
Tarascon
- Dénomination :
- SAINTE EUGENIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- route de Bellombre Mas Bellombre 13280 Raphele-les-Arles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG N° 16/01628
07-01-2015
385256201
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150004 publié le 07/01/2015
- Annonce n°
- 1413
- Date :
- 11 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
385 256 201
RCS
Tarascon
- Dénomination :
- SAINTE EUGENIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
route
de Bellombre
Mas Bellombre
13280
Raphele-les-Arles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
02-11-2014
385256201
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 1022
- Date :
- 9 octobre 2014
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
385 256 201
RCS
Tarascon
- Dénomination :
- SAINTE EUGENIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
route
de Bellombre
Mas Bellombre
13280
Raphele-lès-Arles
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
16-10-2014
385256201
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 950
- Date :
- 25 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
385 256 201
RCS
Tarascon
- Dénomination :
- SAINTE EUGENIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
route
de Bellombre
Mas Bellombre
13280
Raphèle-les-Arles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-04-2014
385256201
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014
- Annonce n°
- 1113
- Date :
- 13 mars 2014
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
385 256 201
RCS
Tarascon
- Dénomination :
- SAINTE EUGENIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
route
de Bellombre
Mas Bellombre
13280
Raphele-les-Arles
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
05-11-2013
385256201
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013
- Annonce n°
- 1508
- Date :
- 10 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
385 256 201
RCS
Tarascon
- Dénomination :
- SAINTE EUGENIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
route
de Bellombre
Mas Bellombre
13280
Raphele-les-Arles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110209 publié le 27/10/2011
- Annonce n°
- 266
-
n°RCS :
-
385 256 201
RCS
Tarascon
- Dénomination :
- SAINTE EUGENIE
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration :
- Gérant associé : MEYNADIER Pierre-Marie
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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