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Datum
Kenmerk
Omschrijving
08-11-2013
20131030BW11
Jugement de résolution de plan de continuation et de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), liquidateur, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier N° 13/00046
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 983
- Date :
- 15 octobre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COUTY
- Prénom :
- Roland
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Cherbetoux
23320
Bussiere-Dunoise
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TRUFFANDIER
- Prénom :
- Fabienne
- Nom d'usage :
- épouse COUTY
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Cherbetoux
23320
Bussiere-Dunoise
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution de plan de continuation et de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), liquidateur, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier N° 13/00046
27-04-2010
20131030BW11
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100081 publié le 27/04/2010
- Annonce n°
- 1065
- Date :
- 24 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COUTY
- Prénom :
- Roland
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Cherbetoux
23320
Bussière-Dunoise
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TRUFFANDIER
- Prénom :
- Fabienne
- Nom d'usage :
- COUTY
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Cherbetoux
23320
Bussiere-Dunoise
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
09-03-2010
20131030BW11
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100047 publié le 09/03/2010
- Annonce n°
- 1117
- Date :
- 16 février 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COUTY
- Prénom :
- Roland
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Cherbetoux
23320
Bussière-Dunoise
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TRUFFANDIER
- Prénom :
- Fabienne
- Nom d'usage :
- COUTY
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
6
allée
des Cladières
23320
Saint-Vaury
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
04-09-2009
20131030BW11
Jugement d'ouverture par extension à la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de COUTY (Roland) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090170 publié le 04/09/2009
- Annonce n°
- 827
- Date :
- 18 août 2009
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TRUFFANDIER
- Prénom :
- Fabienne
- Nom d'usage :
- COUTY
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Cherbetoux
23320
Bussière-Dunoise
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture par extension à la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de COUTY (Roland) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
04-09-2009
20131030BW11
Jugement prolongeant la période d'observation jusqu'au 18 février 2010 ; mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090170 publié le 04/09/2009
- Annonce n°
- 828
- Date :
- 18 août 2009
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COUTY
- Prénom :
- Roland
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Cherbetoux
23320
Bussière-Dunoise
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TRUFFANDIER
- Prénom :
- Fabienne
- Nom d'usage :
- COUTY
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Cherbetoux
23320
Bussière-Dunoise
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation jusqu'au 18 février 2010 ; mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
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