Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
10-11-2013
20131104BY14
Jugement arrêtant la cession partielle ; administrateur judiciaire : SCP BAYLE- CHANEL GEOFFROY, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130217 publié le 10/11/2013
- Annonce n°
- 2432
- Date :
- 1er juillet 2013
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association RELAIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- crèche et périscolaire
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
des Ecoles
54360
Mont-sur-Meurthe
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant la cession partielle ; administrateur judiciaire : SCP BAYLE- CHANEL GEOFFROY, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville
20-10-2013
20131104BY14
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront redevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013
- Annonce n°
- 1071
- Date :
- 10 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association RELAIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
des Ecoles
54360
Mont-sur-Meurthe
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront redevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
25-07-2013
20131104BY14
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP PIERRE BRUART, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements : maintenue au 21 juin 2011
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130142 publié le 25/07/2013
- Annonce n°
- 1924
- Date :
- 1er juillet 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION RELAIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- crèche et périscolaire
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
des Ecoles
54360
Mont-sur-Meurthe
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP PIERRE BRUART, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements : maintenue au 21 juin 2011
12-06-2013
20131104BY14
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP PIERRE BRUART, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013
- Annonce n°
- 1875
- Date :
- 15 avril 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION RELAIS DE MEUSE A MEURTHE
- Forme :
- Association
- Activite :
- crèche et périscolaire
-
Adresse du siège social :
-
11
rue
de la Moselle
54110
Rosiers-aux-Salines
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP PIERRE BRUART, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville
23-04-2013
20131104BY14
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP BRUART (Pierre), 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau-de-Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements maintenue au 1er novembre 2012
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013
- Annonce n°
- 1814
- Date :
- 11 mars 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION RELAIS DE VEZOUZE A CRISTAL
- Sigle :
- ARVAC
- Forme :
- Association
- Activite :
- crèches et périscolaire
-
Adresse du siège social :
-
17
rue
du Château
54450
Blamont
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP BRUART (Pierre), 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau-de-Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements maintenue au 1er novembre 2012
23-04-2013
20131104BY14
Jugement arrêtant la Cession Partielle ; administrateur judiciaire : SCP BAYLE-CHANEL GEOFFROY, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau-de-Haye, 54320 Maxeville
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013
- Annonce n°
- 1816
- Date :
- 11 mars 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION RELAIS LORRAINE CENTRE
- Forme :
- Association
- Activite :
- crèche et périscolaire
-
Adresse du siège social :
-
63 Bis
rue
Jeanne d'Arc
54000
Nancy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant la Cession Partielle ; administrateur judiciaire : SCP BAYLE-CHANEL GEOFFROY, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau-de-Haye, 54320 Maxeville
23-04-2013
20131104BY14
Jugement arrêtant la Cession Partielle ; administrateur judiciaire : SCP BAYLE-CHANEL GEOFFROY, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau-de-Haye, 54320 Maxeville
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013
- Annonce n°
- 1815
- Date :
- 11 mars 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION RELAIS DE VEZOUZE A CRISTAL
- Sigle :
- ARVAC
- Forme :
- Association
- Activite :
- crèche et périscolaire
-
Adresse du siège social :
-
17
rue
du Château
54450
Blamont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant la Cession Partielle ; administrateur judiciaire : SCP BAYLE-CHANEL GEOFFROY, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau-de-Haye, 54320 Maxeville
23-04-2013
20131104BY14
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP BRUART (Pierre), 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau-de-Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements maintenue au 21 juin 2011
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013
- Annonce n°
- 1813
- Date :
- 11 mars 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION RELAIS LORRAINE CENTRE
- Forme :
- Association
- Activite :
- crèches et périscolaire
-
Adresse du siège social :
-
63 Bis
rue
Jeanne d'Arc
54000
Nancy
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP BRUART (Pierre), 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau-de-Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements maintenue au 21 juin 2011
16-01-2013
20131104BY14
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 21/06/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE de la SCP BAYLE-CHANEL GEOFFROY, 153, rue André-Bisiaux, ZAC de Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; mandataire judiciaire : SCP Pierre BRUART, 161, rue André-Bisiaux, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130011 publié le 16/01/2013
- Annonce n°
- 1151
- Date :
- 21 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION RELAIS LORRAINE CENTRE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
63bis
rue
Jeanne-d'Arc
54000
Nancy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 21/06/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE de la SCP BAYLE-CHANEL GEOFFROY, 153, rue André-Bisiaux, ZAC de Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; mandataire judiciaire : SCP Pierre BRUART, 161, rue André-Bisiaux, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
16-01-2013
20131104BY14
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 01/11/2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE de la SCP BAYLE-CHANEL GEOFFROY, 153, rue André-Bisiaux, ZAC de Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; mandataire judiciaire : SCP Pierre BRUART, 161, rue André-Bisiaux, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130011 publié le 16/01/2013
- Annonce n°
- 1149
- Date :
- 20 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION RELAIS DE VEZOUZE A CRISTAL
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
17
rue
du Château
54450
Blamont
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 01/11/2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE de la SCP BAYLE-CHANEL GEOFFROY, 153, rue André-Bisiaux, ZAC de Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; mandataire judiciaire : SCP Pierre BRUART, 161, rue André-Bisiaux, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
16-01-2013
20131104BY14
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 21/06/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE de la SCP BAYLE-CHANEL GEOFFROY, 153, rue André-Bisiaux, ZAC de Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; mandataire judiciaire : SCP Pierre BRUART, 161, rue André-Bisiaux, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130011 publié le 16/01/2013
- Annonce n°
- 1153
- Date :
- 21 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION RELAIS DE MEUSE A MEURTHE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
11
rue
de la Moselle
54110
Rosières-aux-Salines
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 21/06/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE de la SCP BAYLE-CHANEL GEOFFROY, 153, rue André-Bisiaux, ZAC de Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; mandataire judiciaire : SCP Pierre BRUART, 161, rue André-Bisiaux, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
16-01-2013
20131104BY14
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 21/06/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE de la SCP BAYLE-CHANEL GEOFFROY, 153, rue André-Bisiaux, ZAC de Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; mandataire judiciaire : SCP Pierre BRUART, 161, rue André-Bisiaux, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130011 publié le 16/01/2013
- Annonce n°
- 1150
- Date :
- 21 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION RELAIS LORRAINE SUD
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
8
rue
Sainte-Cécile
54000
Nancy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 21/06/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE de la SCP BAYLE-CHANEL GEOFFROY, 153, rue André-Bisiaux, ZAC de Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; mandataire judiciaire : SCP Pierre BRUART, 161, rue André-Bisiaux, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
16-01-2013
20131104BY14
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 21/06/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE de la SCP BAYLE-CHANEL GEOFFROY, 153, rue André-Bisiaux, ZAC de Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; mandataire judiciaire : SCP Pierre BRUART, 161, rue André-Bisiaux, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130011 publié le 16/01/2013
- Annonce n°
- 1152
- Date :
- 21 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION RELAIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
des Ecoles
54360
Mont-sur-Meurthe
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 21/06/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE de la SCP BAYLE-CHANEL GEOFFROY, 153, rue André-Bisiaux, ZAC de Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; mandataire judiciaire : SCP Pierre BRUART, 161, rue André-Bisiaux, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.